Coronavirus

Où sera appliqué le couvre-feu ?

Le couvre-feu a débuté le samedi 16 octobre 2020 dans les 8 départements d’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise) ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse pour une durée de six semaines. Ces villes ont été placée en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu à cause de la grande circulation du virus et du taux d’occupation des lits de réanimation.

A compter du vendredi 23 octobre, à minuit, ce couvre-feu sera étendu à l'ensemble du dépatement de l'Isère.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi) ainsi que pour se rendre auprès d’un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie.

Les transports en commun

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Ce document à imprimer ou pour smartphone est indispensable pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans la métropole Grenobloise.

Accéder aux attestations

Mise à jour 15 juin :

Le retour à l'école et au collège redevient obligatoire le lundi 22 juin.
Les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normales

Le Département travaille depuis plusieurs jours à partir du protocole sanitaire des services de l’Etat. Un nettoyage renforcé a été prescrit aux gestionnaires.
 
Dans les établissements, le Département fournira  :
•    la solution hydroalcoolique pour l’ensemble des personnes présentes dans les établissements (totem en self-service) ainsi que le savon dans tous les sanitaires,
•    le déjeuner aux demi-pensionnaires sous forme de plateaux repas froids dans des espaces adaptés. Cette solution présente l’avantage de libérer du temps pour le personnel pour qu’ils puissent réaliser les nettoyages et les désinfections des locaux afin s’avoir une sécurité la plus importante possible dans nos établissements

Pour répondre à la crise sanitaire, le Département veille à la désinfection deux fois par jour des cars scolaires (avec un nettoyage complet et le passage d’un virucide en milieu de journée), mais aussi à la neutralisation matérialisée d'un siège sur deux pour le respect de la distanciation physique et au port du masque conseillé à partir de 6 ans (et obligatoire à partir de 11 ans).

En application des recommandations de l’Académie nationale de médecine, la Région a souhaité que chaque élève de plus de 6 ans puisse disposer d’un masque quand il montera dans le car scolaire.

La distribution de masques et de solution hydroalcoolique par le Département aux SAAD et résidences autonomie s’arrête à la fin du mois de septembre (décision de l’ARS).

Tout savoir sur COVID-19 et les médicaments :

Les mesures sanitaires liées au Covid-19 conduisent à réduire fortement voire à stopper l’activité de certaines entreprises. Cette foire aux questions vous accompagne sur la compréhension et la mise en place des différentes mesures de soutien qui vous sont dédiées.

Accéder à la FAQ Entreprise

Oui, vous pouvez consulter la carte à cette adresse

Le numérique apporte des solutions en cette période particulière, mais l’utilisation de ces services n’est pas aisée pour tous. C’est pourquoi, les acteurs de la médiation numérique, avec le soutien du Secrétariat d’Etat au numérique, proposent aux Français un centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles pendant la crise du coronavirus COVID-19.

Accéder au centre d'aide

Au 1er septembre, 10 000 personnes ont été testées dans l'un des 61 sites de prélèvements en Isère. Les opérations de dépistages se poursuivent dans le département.

Trois critères sont pris en compte : la circulation du virus, la saturation des urgences et la disponibilité des tests…

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

Mis à jour le 30 mars : les assistants maternels et les gardes d’enfant à domicile ont désormais accès à l’activité partielle.

Plus d'infos ici

Les parents peuvent-ils se déplacer pour faire garder leur enfant ? 

Les déplacements pour la garde de ses enfants sont autorisés. Le parent devra remplir et se munir lors de sa sortie de l’attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne sur le site du Gouvernement (gouvernement.fr). Les parents qui le peuvent sont invités à rester avec leurs enfants à domicile pour limiter le plus possible la propagation du Covid-19 et à laisser les places d’accueil disponibles pour les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation.
 

L’assistant maternel peut-il maintenir son activité ? 

D’une manière générale, les assistants maternels peuvent continuer à accueillir des enfants, dans le respect des mesures barrières et s’ils ne présentent pas de symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire). Toutefois, les recommandations sont de refuser tout accueil d’enfant malade et pour les assistants maternels, de suspendre leur activité en cas de personne malade à leur domicile.  
 

Les structures d’accueil peuvent-elles maintenir leur activité ?

Selon les directives prises par le Ministère des Solidarités et de la Santé, les micro-crèches et les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) peuvent, pour le moment, poursuivre leur activité d’accueil mais ont eu l’obligation d’adapter leur activité en accueillant 10 enfants maximum.   
 

Quelle est la capacité d’accueil maximum à domicile ? 

Les assistants maternels exerçant à domicile sont autorisés de manière automatique à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans, contre 4 enfants maximum précédemment, et ce jusqu’à nouvel ordre du Ministère des Solidarités et de la Santé (dans la limite de huit mineurs de tous âgé présents simultanément au domicile). Pour avoir recours à cette disposition, les assistants maternels doivent en informer leur interlocuteur PMI.

 
L’assistant maternel peut-il refuser de garder des enfants ? 

De façon générale, l’assistant maternel doit exécuter son contrat de travail, mais des exceptions sont possibles, par exemple si l’enfant accueilli est malade, si l’assistant maternel est malade ou qu’une personne est malade au sein de son domicile, si l’assistant maternel ou un membre de sa famille présente un risque de développer une forme sévère de la maladie ou si la présence de ses propres enfants à son domicile rend impossible l’accueil des enfants habituellement confiés.  
 

L’assistant maternel peut-il demander un arrêt de travail pour garde d’enfants ?

Si l’assistant maternel est parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, il peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé dès le premier jour d’arrêt, sans application d’un délai de carence. Seul un des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte. 

 
Que doit faire l’assistant maternel malade ?

Si l’assistant maternel est malade ou qu’il présente un risque de développer une forme sévère de la maladie, il peut demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cette demande peut être réalisée directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr. L’indemnisation complémentaire octroyée par l’IRCEM Prévoyance - versée habituellement à compter du 7ème jour d’arrêt de travail aux assistantes maternelles employées par des particuliers - sera attribuée sans délai de carence pour des arrêts liés au Covid-19.

 
L’assistant maternel peut-il faire valoir son droit de retrait ?

Une situation générale de pandémie ne rentre pas dans la définition de danger prévue par le Code du travail.  

L’assistant maternel peut-il bénéficier du chômage partiel ?  

Les assistants maternels ayant subi une perte de salaire du fait d’une cessation temporaire de leur activité professionnelle consécutive à l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre de l’activité partielle. L’indemnité horaire versée par l’employeur est égale à 80% de la rémunération nette prévue au contrat et ne peut être inférieure à la rémunération minimale prévue par le code de l’action sociale et des familles à savoir 2,23 € net par heure. Cette indemnité sera ensuite remboursée intégralement à l’employeur par l’URSSAF selon des modalités qui seront prochainement fixées.  
 
Au-delà de cette indemnisation exceptionnelle, l’employeur est invité par les pouvoirs publics à verser un complément de rémunération à l’assistante maternelle, c’est-à-dire « un don solidaire de 20 % » pour lui garantir le maintien complet de sa rémunération nette. Ce don ne sera pas soumis à prélèvements sociaux et ne sera pas éligible au crédit d’impôt.
 

L’agrément de l’assistant maternel arrive à échéance. Que faire ? 

Les dates d’agréments arrivant à expiration à la fin du mois de février sont reportées de deux mois, soit une validité jusqu’au 20/04/2020. Cette action pourra être reconduite.
 

Sur quelles structures peuvent s’appuyer les assistants maternels ?

Les assistants maternels peuvent se rapprocher de leur interlocuteur PMI habituel au sein des Maisons du Département ou consulter les sites Internet Pajemploi ou lassmat.fr.  
 

Les responsables d’entreprise ou les autoentrepreneurs doivent contacter leur chambre consulaire de tutelle (CCI, Chambre des métiers, ARS…) pour toutes questions d’exercice de leur métier