Présentation de l'observatoire de la protection de l'enfance

Le Département, chef de file de la protection de l’enfance, définit les orientations stratégiques de cette politique publique et anime les relations partenariales auprès des acteurs qui la mettent en œuvre ou lui apportent leur concours.

Pour mener à bien son action, le Département prend en compte les évolutions législatives, sociétales, économiques, organisationnelles et s’appuie sur un dispositif d’observation.

La protection de l’enfance mobilise les professionnels travaillant au sein des services départementaux, des services de l’État, de la Justice, des associations, des hôpitaux et de nombreuses autres structures. 

Les missions de l'ODPE ont été précisées par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et définies à l'article L 226-3-1 du Code de l'action sociale et des familles :

• L’ODPE recueille et analyse les données statistiques relatives à l'enfance en danger dans le département. Ces données sont portées à la connaissance de l'assemblée départementale, transmises aux représentants de l'État et de l'autorité judiciaire. Elles sont également adressées à l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
• L’ODPE est informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l'enfance 

La composition « type » de l’ODPE a été modifiée par décret en 2016 :

La présidence de l’Observatoire départemental de la protection de l'enfance a été déléguée par le Président du Conseil départemental au vice-président élu(e) en charge de l’enfance, de la famille, de la jeunesse et des sports.

L’observatoire se réunit en conférence plénière chaque année, afin de permettre la communication d’informations et l’échange entre les acteurs. Des commissions de travail sont organisées sur différentes thématiques. 

La constitution de la base de données statistiques est le socle indispensable de l’ODPE afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle de ressources auprès des acteurs de la protection de l’enfance.
Différents acteurs, en interne au Conseil départemental, comme chez les partenaires contribuent à la création du socle de données statistiques. Les informations ainsi recueillies par l'ODPE permettent d’élaborer un rapport annuel et sont transmises annuellement à l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE).