Devenir accueillant familial

L’accueil familial est un mode d’accueil alternatif lorsque la vie à domicile ne parait plus possible ou souhaitable et que l’état de santé de la personne ne nécessite pas une entrée en établissement médicalisé.

L’accueil peut être permanent, temporaire ou séquentiel, pour une à trois personnes maximum.

Un particulier peut accueillir à son domicile de manière habituelle et à titre payant des personnes âgées ou en situation de handicap adultes qui ne font pas partie de sa famille jusqu’au 4^ème degré inclus. 

L’agrément peut être délivré conjointement à deux personnes vivant sous le même toit, qui le souhaitent. Le nombre maximum de personnes accueillies reste de trois comme pour un agrément individuel.

• Justifier de conditions d'accueil permettant d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies
• Être propriétaire ou locataire d'un logement dont les dimensions et l'environnement permettent l’accueil, sous le même toit que l’accueillant, de personnes âgées en perte d’autonomie ou adultes en situation de handicap. Le logement doit comprendre une chambre d’accueil d'une surface minimum de 9 m².
• S'engager à suivre une formation initiale et continue
• Accepter qu'un suivi social des personnes accueillies et qu’un contrôle des conditions d’accueil puissent être assurés, notamment au moyen de visites annoncées ou inopinées au domicile
• S'engager à signer un contrat d’accueil avec la personne accueillie ou son représentant légal 
• S'engager à ce que l'accueil soit assuré en permanence en proposant dans le contrat des solutions de remplacement satisfaisantes lors des absences de l’accueillant
• S'engager à souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages subis par les personnes accueillies au domicile

Pour toutes d'informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec le service "Accompagnement prévention et soutien à domicile" (APSD), dispositif "Accueil familial social".