Vous désirez faire faire des travaux de gymnases fréquentés par des collégiens ? Le Département de l'Isère peut vous aider.
Equipements sportifs des collèges publics : gymnase simple, salle spécialisée, plateau sportif, structure articicielle d'escalade - Création, extension, reconstruction avec ou sans extension
Référentiel pour les gymnases et salles spécialisées :
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salle gymnase 23,5 m X 44 m / hauteur 7 m
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salle spécialisée 18 m × 12 m / hauteur 5 m
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hall d’accueil de 18 m²
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6 vestiaires de 15 m²
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2 espaces douche de 7 m²
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2 sanitaires de 8 m²
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1 sanitaire PMR de 2 m²
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un local de rangement de 65 m²
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un bureau des enseignants de 15 m²
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le dépôt des activités extérieures 10 m²
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1 douche/sanitaire enseignant de 5 m²
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1 local entretien 4m² et poubelle 3 m²
Référentiel pour les plateaux sportifs :
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Une piste d’athlétisme circulaire de 4 couloirs minimum (1,22 m) de 200 m. minimum, ou de 250 m. optionnel
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Une ligne droite de 4 couloirs de 80 m
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1 sautoir (longueur, triple sauts) de 9 m x 6 m
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La surface à l’intérieur de la piste circulaire pourra, ou non, être aménagée comme aire d’évolution de 40 m x 28 m enrobée et tracée, ou enherbée
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Surface de rangement 15 m²
Référentiel pour les Structures Artificielles d’Escalade :
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Dimension minimale : 7 m x 23 m
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3 zones distinctes : dalleuse, verticale et déversant
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Les espaces de chutes doivent être de 2 m par rapport à la SAE (en haut et en bas)
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Les tapis de réception doivent avoir une épaisseur de 10cm minimum avec une structure bi-densité. Le produit devra être conforme à la norme NF-P90312
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La distance maximale (horizontale et verticale) des points d’assurage sera au maximum de 1 m
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Le nombre d’inserts pour la fixation des prises est de 45 au m² quel que soit le type de surface sur l’ensemble de la SAE
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Mise en place d’éléments de panneautage permettant l’affichage des cotations des voies d’escalade, la date d’ouverture, l’ouvreur, les consignes techniques particulières, etc.
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Prises de formes, de volume, de grains variés et d’au moins 12 couleurs différentes
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Mise en place de macrovolumes (environ 20 pour une SAE de 7 m x 23 m)
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En cas de cohabitation d’activité, mise en place d’un filet de séparation bi-matière avec le terrain de jeu sur toute la hauteur comprise entre la poutre de fixation et le sol sportif
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Mise en place d’un éclairage dédié pour la pratique de l’escalade
Pour qui ?
Communes et groupement de communes (maître d’ouvrage).
Combien ?
Maximum de dépense subventionnable :
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2 100 000 € HT pour un gymnase avec une salle spécialisée
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1 400 000 € HT pour un gymnase simple
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800 000 € HT pour une salle spécialisée
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300 000 € HT pour un plateau sportif
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58 000 € HT pour une structure artificielle d'escalade
Calcul de la subvention : 20 à 40 % selon le montant de dépense subventionnable
Sous quelles conditions ?
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Aide visant à créer les conditions favorables à la pratique de l’E.P.S. par les collégiens et/ou à étendre la capacité d’accueil des équipements existants.
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Engagement du maître d’ouvrage à respecter le cahier de prescriptions techniques des équipements sportifs des collèges du Conseil département de l’Isère pour des prestations de qualité en vue de la pratique de l’E.P.S.
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Signature d’une convention tripartite (communes ou groupement de communes – collège - Conseil départemental de l’Isère) précisant la mise à disposition gracieuse de l’équipement pendant 15 ans et pouvant atteindre 35h hebdomadaire pendant la période scolaire, si la subvention est supérieure à 150 000 €, à partir de la 1ère notification de la subvention si celle-ci a été accordée en plusieurs tranches.
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Utilisation minimale par le collège de 20 h hebdomadaire en moyenne annuelle, rapportée au temps scolaire.
Délibération de référence : N° 2016 BP D 08 01
Comment en bénéficier ?
Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.