Aides pour les créations et réhabilitations de stations d’épuration, la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et les schémas directeurs.
Pour qui ?
Ces aides s’adressent aux communes et groupements de communes, maitres d’ouvrage d’un service public d’assainissement collectif, situés dans des zones rurales d’habitat peu dense et où l’usager supporte déjà un coût élevé pour la part assainissement de sa facture d’eau.
Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le règlement d’aides dans la rubrique Vos ressources :
- Le taux de raccordement de la collectivité
- Un prix minimal de l’assainissement
Pour quoi ?
Des aides financières / subventions pour les projets d’équipements d’assainissement collectif
Ces subventions pour les projets d’équipement d’assainissement collectif accompagnent :
- Les études de diagnostic et les schémas directeurs ;
- Les études sur le devenir des boues d’épuration ;
- Les travaux de réhabilitation ou de création de stations d’épuration ;
- Les travaux de mise en séparatif pour éliminer les eaux claires parasites, de création de réseaux de transit et de collecte des eaux usées (sous conditions).
Les études et travaux liés aux eaux pluviales ne sont pas éligibles aux aides assainissement collectif.
Pour déposer votre dossier, consultez le règlement de demande d’aide dans la rubrique Vos ressources, et remplissez le formulaire de demande de subvention.