Le Département peut vous aider à suivre le bon fonctionnement d'une installation d'assainissement.
En quoi consiste l'accompagnement ?
Le Département peut vous apporter un appui technique pour :
- L'évaluation du fonctionnement de la station d’épuration à travers un bilan de fonctionnement ponctuel ou sur 24 h avec analyses chimiques et mesures des débits. Cette évaluation peut permettre de satisfaire les obligations réglementaires d’autosurveillance des stations d’épuration de plus de 200 équivalent-habitants (EH). L’intervention s’accompagne, le cas échéant, de conseils sur l’exploitation des ouvrages et la fourniture de tableaux-type de suivi dans le but d’améliorer les performances de l’installation.
- La réalisation, le cas échéant, d’un audit des dispositifs d’autosurveillance de la station d’épuration et du réseau avec un rapport de synthèse conforme aux attentes de l’Agence de l’Eau, et déposé sur le site internet dédié.
- La réalisation des analyses des impacts des rejets existants sur le milieu récepteur, notamment dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou pour répondre au suivi du milieu récepteur (cours d’eau, nappe en cas d’infiltration) prévu dans l’autorisation de la station.
- L'élaboration de programmes de formation des exploitants (théorique ou in situ).
- Les conseils à l’exploitation des stations d’épuration et réseaux : intervention ponctuelle pour analyse du fonctionnement et résolution d’incidents.
- L'aide à la première rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (sous réserve de la transmission des données nécessaires).
- L'aide au premier établissement des indicateurs du Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), sous réserve de la transmission des données nécessaires.
- L'aide à l’élaboration de conventions avec les établissements générant des pollutions non domestiques.
Périmètre d'intervention
Toutes les tailles de stations d'épuration, y compris celles de moins de 200 EH.
Bénéficiaires
Communes, EPCI et syndicats intercommunaux en zone rurale, éligibles au titre du décret du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements.
Modalités d'intervention
Le Département se réserve la possibilité de conventionner avec le bénéficiaire potentiel en fonction des moyens dont il dispose.
Convention d’intervention intégrant une participation financière calculée selon le contenu de la mission et le nombre d’habitants :
- Jusqu’à 10 000 habitants :
- Assainissement (assainissement collectif et/ou ANC) : 0,20 € HT/hab/an
- Assainissement + Eau potable : 0,30 € HT/hab/an
- Au-delà de 10 000 habitants : contacter le service eau et territoires.
