Aides Petites Villes de Demain

Ces crédits s’adressent uniquement aux collectivités ayant signé une convention « Petites villes de Demain » avec l'Etat et le Département de l'Isère.

Les bénéficiaires peuvent être :

• les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés
• les opérateurs des collectivités agissant dans le périmètre du programme « Petites Villes de Demain » : entreprises publiques locales (EPL), offices de tourisme, organismes de logements sociaux…
• exceptionnellement d’autres porteurs de projets locaux contribuant aux actions du projet de redynamisation

• L’enveloppe globale atteint 1 105 000 euros à l’échelle du Département de l’Isère pour les 14 Petites Villes de Demain.
• Dans la limite de 50% du reste à charge du porteur de projet

Dépenses subventionnables : l’objectif est d’apporter des crédits d’ingénierie pour aider à la définition et à la réalisation du projet global de revitalisation. L’étude cofinancée doit répondre à une problématique générale de renforcement de la centralité, les financements ne sont pas alloués en référence à des thématiques.

Plusieurs types de prestations sont finançables :

• l’ingénierie stratégique,
• l’ingénierie pré opérationnelle,
• l’ingénierie opérationnelle,
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO),
• la facilitation des opérations d’investissements privés,
• l’amorçage, l’expérimentation, le prototypage, les tests de solutions innovantes.

Au préalable, l’étude ciblée doit avoir été validée par le comité de pilotage ou le comité de projet du dispositif Petites Villes de Demain.

Le dossier de demande de cofinancement, doit ensuite être déposé à la Maison du Département du territoire dont dépend le maître d’ouvrage, avec le cahier des charges de l’étude.

Le Département instruit ensuite le dossier, en lien avec la Banque des Territoires et la Direction Départementale des Territoires (DDT).