Le Département lance des appels à projets pour encourager l’adaptation au changement climatique et soutenir l’innovation pour économiser l’eau; la connaissance, la sécurisation des ressources et les projets structurants en eau potable et assainissement.
Pour qui ?
Les appels à projets s’adressent aux collectivités compétentes en eau potable ou en assainissement, et situées en zones rurales peu denses et où l’usager supporte déjà un coût élevé sur sa facture d’eau.
Les critères d’éligibilité, détaillés dans le règlement dans la rubrique "Vos ressources" sont :
- le critère prix : prix de l’eau potable ou de l’assainissement ≥ 1,30 € HT/m3 (hors dérogations prévues à l’annexe 1, rubrique 1 du règlement),
- le critère technique représentant le caractère rural de la collectivité :
- pour l’eau potable : indice linéaire de consommation ILC ≤ 8 m3/jour/km (cf. annexe 1, rubrique 2 du règlement),
- pour l’assainissement collectif : taux de raccordement < 80 % (cf. annexe 1, rubrique 3 du règlement).
Les collectivités compétentes sont des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux ou des communes.
Pour quoi ?
Les appels à projets permettent de soutenir par ordre de priorité :
- La réhabilitation en assainissement non collectif
- Les études, schémas directeurs, amélioration de la connaissance, avec volet changement climatique
- Les projets innovants en économies d’eau et d’énergie, réutilisation des eaux usées traitées
- La sécurisation en eau potable (traitements, interconnexions, nouvelles ressources)
- Les stations d’épuration (création, réhabilitation)
- Les réseaux d’assainissement (transit et mise en séparatif)
- Le renouvellement des réseaux d’eau potable
Le détail des projets éligibles et des exclusions est indiqué dans l’article 3 du règlement, disponible dans la rubrique "Vos ressources".
Quelles sont les caractéristiques de l’appel à projets 2026 ?
L’appel à projets eau potable et assainissement lancé en 2026 est réparti en 2 phases :
Phase 1 :
Date d’ouverture : 20 avril 2026
Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2026
Phase 2 :
Date d’ouverture : 1er novembre 2026
Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2027
Ces 2 phases feront chacune l’objet d’une commission permanente pour le vote des dossiers. Pour chaque phase, la sélection des dossiers sera réalisée selon les modalités présentées dans l’article 6 du règlement, disponible dans la rubrique "Vos ressources".
Comment déposer votre dossier ?
Le Département a mis en place un service de demande d’aide en ligne pour les collectivités pour les dossiers d’eau potable et d’assainissement.
Accéder à la plateforme de demande de subventions du Département
A titre exceptionnel, si vous ne parvenez pas à déposer votre dossier sur la plateforme, vous pouvez le transmettre en 1 exemplaire en version papier à la maison du territoire concernée via le formulaire de demande d'aide. La liste des pièces à fournir figure en annexe 3 du règlement.
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