Le Département de l'Isère soutient les communes dans leurs projets d’investissement.
Pour qui ?
- Les communes
- les syndicats de communes
Combien ?
Les montants et les taux de subventionnement sont déterminés par chaque territoire.
Référez-vous au règlement du territoire dont dépend votre collectivité.
Pour quoi ?
Travaux d’investissements subventionnables : les thématiques éligibles sont déterminées par chaque territoire.
Référez-vous au règlement du territoire dont dépend votre collectivité.
Comment ?
Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la Maison du Département dont il dépend.
Bonification énergétique
Le Département de l'Isère aide les communes dans des travaux de performance énergétique de leurs bâtiments en accordant un bonus de 10 %.
Quels projets sont éligibles ?
Les projets de rénovation, restructuration, réhabilitation, changement de destination… de bâtiments existants permettant un gain énergétique théorique de -40% en énergie finale avant/après travaux réalisés majoritairement sur l’enveloppe du bâti.