Aides relevant de la dotation territoriale

  • Aménagement du territoire

Le Département de l'Isère soutient les communes dans leurs projets d’investissement.

Pour qui ?

  • Les communes
  • les syndicats de communes

Combien ?

Les montants et les taux de subventionnement sont déterminés par chaque territoire.  

Référez-vous au règlement du territoire dont dépend votre collectivité.

Pour quoi ?

Travaux d’investissements subventionnables : les thématiques éligibles sont déterminées par chaque territoire.

Référez-vous au règlement du territoire dont dépend votre collectivité.

Comment ?

Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la Maison du Département dont il dépend.

Bonification énergétique

Le Département de l'Isère aide les communes dans des travaux de performance énergétique de leurs bâtiments en accordant un bonus de 10 %.

Quels projets sont éligibles ?

Les projets de rénovation, restructuration, réhabilitation, changement de destination… de bâtiments existants permettant un gain énergétique théorique de -40% en énergie finale avant/après travaux réalisés majoritairement sur l’enveloppe du bâti.