Bonification des bâtiments à la performance énergétique

  • Environnement

Le Département de l'Isère aide les communes pour les travaux de performance énergétique de leurs bâtiments en accordant un Bonus de 10 % du montant de subvention. Ce bonus est conditionné à l’atteinte d’un certain niveau de gain énergétique.

Public concerné

La bonification énergétique concerne les communes de l'Isère.

Projets concernés

La bonification s’applique aux projets de rénovation, de restructuration et de réhabilitation de bâtiments déjà existants portés par les communes et financés dans le cadre de la dotation territoriale.

Le taux de subvention est fixé à 10% du montant total HT des travaux. Le plafond de subvention est fixé à 100 000 € par projet, dans la limite de 2 projets par commune et par an.

Pour être éligible, le projet doit présenter un gain énergétique théorique d’au moins 40% en énergie finale après travaux. 

Comment procéder à la demande de subvention ?

La demande de subvention doit être faite auprès de la Maison du Département

Les communes devront joindre au dossier de demande de subvention dotation territoriale :

  • L’annexe de demande de subvention  "Bonification à la performance énergétique ".
  • L’audit énergétique produit par le maître d’œuvre ou le Bureau d’étude thermique.