Le Département de l'Isère soutient les projets structurants des intercommunalités et des communes labelisées Action Cœur de Ville.
Pour qui ?
- Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
- les communes labelisées Action Cœur de Ville : Bourgoin-Jallieu, Voiron et Vienne
Combien ?
Le taux de subvention est apprécié au vu des caractéristiques du projet et en fonction du plan de financement, avec un maximum de 50 %.
La subvention est plafonnée à 1 million d'euros.
Le nombre de projets accompagnés est limité à 1 par an et par maître d'ouvrage.
Pour quoi ?
Les projets éligibles des EPCI (communautés de communes, d’agglomération, Grenoble-Alpes-Métropole) :
- les projets structurants relevant du périmètre de la dotation territoriale
- autres projets exceptionnels et/ou structurants pour les territoires
Critères de priorisation : lien avec politiques départementales et/ou projets de territoire des EPCI
Les projets éligibles des communes Action Cœur de Ville :
- les projets listés dans les programmes d’Action Cœur de Ville (Bourgoin, Vienne, Voiron)
Comment ?
Le maître d'ouvrage adresse son dossier de demande de subvention à la Maison du Département dont il dépend.
