Le Département soutient la rénovation thermique des logements sociaux pour prévenir la précarité énergétique.
C'est quoi ?
Une aide financière du Département à destination des bailleurs sociaux qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique de leur parc de logements sociaux.
Pour qui ?
Les bailleurs sociaux rénovant leurs logements en Isère.
Combien ?
Une subvention de 10% du montant des travaux TTC. La subvention est plafonnée de 2 000 € à 6 000 € par logement suivant la localisation des logements.
Pour quoi ?
- Avant travaux : les logements doivent avoir une étiquette E, F ou G au Diagnostic de Performance énergétique,
- Après travaux : les logements doivent atteindre l’étiquette C ou mieux.
Comment ?
Chaque année, en septembre, les bailleurs sont enquêtés pour connaitre leurs programmes de travaux prêts à démarrer l’année suivante. Le Département opère une sélection des dossiers prioritaires suivant une grille de notation de la qualité des projets et des besoins sociaux. Cette sélection fait l’objet d’un vote de programmation de l’assemblée départementale au début de l’année suivante.
Chaque projet présélectionné en programmation fait ensuite l’objet d’un dépôt de demande de subvention par le bailleur et d’une délibération de l’assemblée départementale. Ces demandes de subvention sont formalisées quelques mois avant le démarrage du chantier.
