Des aides pour sortir du mal-logement

Une porte d’entrée qui ne ferme pas et laisse passer l’air, des fuites d’eau, une cuisine sans fenêtre, l’absence de chauffage dans la salle de bains… L’appartement en rez-de-jardin, loué grâce à une annonce sur Leboncoin, s’est vite transformé en cauchemar pour cette Iséroise et son fils. Neuf mois plus tard, grâce au signalement effectué par les travailleurs sociaux sur signal-logement.beta.gouv.fr, elle a retrouvé le sommeil dans un logement du parc social refait à neuf.

Depuis la création de cette plateforme par l’État en 2023, les services du Département de l’Isère voient remonter un nombre croissant de situations de ce type – où les bailleurs ne respectent pas la législation en vigueur, au détriment de la santé ou de la sécurité des occupants. “Nous avions déjà en Isère un dispositif de signalement des logements indignes ou insalubres, rappelle Stevie Riedinger, chargé de projets au Département, mais nous avons clairement une montée en charge. Cette année, nous devrions atteindre les 700 signalements (dont 50 % dans le parc privé). La moitié émane des travailleurs sociaux que nous formons à repérer ces situations ; l’autre moitié, des occupants eux-mêmes ou encore des pompiers, des mairies, des aides à domicile…”

Passoire énergétique, logement non décent (sans chauffage ni confort), insalubre (présentant un risque pour l’hygiène et la santé) ou carrément dangereux : autant de situations correspondant à des définitions précises et qui appellent des mesures rapides des bailleurs, de la négociation amiable au séquestre des allocations ou du loyer… jusqu’à l’arrêté préfectoral d’insalubrité ou à l’évacuation immédiate !

Après signalement, le Département aide les occupants à faire valoir leurs droits et à engager des démarches amiables auprès de leur propriétaire. Un conseil est aussi apporté aux communes – qui peuvent voir leur responsabilité engagée. “Nous avons un partenariat avec les services de l’État, l’agence départementale d’information sur le logement, l’agence régionale de santé et la caisse d’allocations familiales, qui a fait ses preuves. L’objectif est dorénavant de mieux cibler et de repérer ces logements dégradés. Pour cela, nous avons adhéré à l’Observatoire national des bâtiments, qui cartographie les passoires énergétiques”, poursuit Stevie Riedinger.

Chaque année en Isère, les signalements donnent lieu à une soixantaine de visites, dont près d’un quart aboutit à un constat d’insalubrité. La plupart des signalements se règlent à l’amiable. Pour connaître vos droits, rendez-vous sur la page Logements inconfortables ou dangereux.