Votre enfant est en situation de handicap ?
Le Département de l’Isère peut vous accompagner pour la prise en charge de ses frais de transport scolaire.
Vous pouvez faire une demande en précisant le type d’aide qui vous semble le plus adapté à la situation de votre enfant. Le Département procédera à une évaluation pour déterminer l’aide la plus appropriée, selon les besoins exprimés et les règles en vigueur.
À savoir :
- les différents types d’aide ne sont pas cumulables : une seule aide peut être attribuée pour une même période
- pour les trajets de moins de 3 km ou de plus de 150 km, seule la bourse de transport en commun, le dispositif d’accompagnement ou la bourse kilométrique peut être accordée
- pour les élèves scolarisés dans leur établissement de secteur, seule la bourse de transport en commun, le dispositif d’accompagnement ou la bourse kilométrique est accessible.
Le Département s’engage à examiner avec attention toute situation particulière afin d’apporter une réponse adaptée à chaque cas.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L’élève ou l’étudiant doit :
- résider en Isère (le domicile pris en compte est celui du représentant légal pour une personne mineure)
- être scolarisé de la maternelle au lycée (1er et 2nd degré), ou dans l’enseignement supérieur, dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’État
- disposer d’une notification ULIS en cours de validité (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) ou justifier d’un taux de handicap supérieur ou égal à 50 % et en cours de validité.
Quelles sont les formes d'aide possibles ?
Le Département souhaite favoriser l’autonomie et l’inclusion des élèves et étudiants en situation de handicap. Selon la situation et la capacité de l’élève, l’aide peut prendre l’une des 4 formes suivantes :
- Bourse pour l’utilisation des transports en commun
- remboursement des titres de transport, quel que soit le réseau emprunté
- l’accompagnateur majeur de l’élève/étudiant peut également en bénéficier.
- Dispositif d’accompagnement dans les transports en commun
Si vous ne pouvez pas accompagner votre enfant, le Département peut mettre à disposition, pour une durée déterminée, un accompagnateur chargé d’aider votre enfant à se repérer et à utiliser les transports en commun en toute sécurité.
Pour en savoir plus, consultez le flyer accompagnement et contactez la cellule TSEH : tseh@isere.fr
Découvrez en vidéo une expérimentation d’un accompagnateur pour emprunter les transports en commun
- Bourse kilométrique pour l’utilisation d’un véhicule personnel
- les parents (ou toute autre personne autorisée par l’autorité parentale) qui transportent l’enfant avec leur véhicule personnel peuvent recevoir une indemnisation de 0,50 € par km parcouru
- seul le trajet domicile-établissement, à raison d’un aller-retour par jour, est pris en compte
- le versement de la bourse se fait à trimestre échu (en général février, mai, juillet) et est conditionné à la transmission d’un justificatif complété par la famille et validé par l’établissement scolaire, attestant de la présence de l’élève sur la période considérée
- ce document (“État justificatif des trajets - bourse kilométrique”) sera transmis à chaque famille boursière pour chacun des 3 trimestres et est disponible dans la rubrique “Ressources”.
- Transport adapté groupé
- si l’élève/étudiant est dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun et que la famille ne peut pas assurer le transport, il peut bénéficier d’un transport adapté groupé (véhicule de type taxi, avec d’autres élèves/étudiants), à raison d’un aller-retour par jour de classe
- le transport adapté groupé est mis en place uniquement si l’élève ne peut pas utiliser les transports en commun et/ou si la famille ne peut pas assurer les trajets.
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Chaque année scolaire, vous devez renouveler l’inscription de l’élève/étudiant. Cette inscription vaut acceptation du règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Ce document précise les règles à respecter pour les parents, les enfants et les transporteurs en matière de transport adapté.
À noter : Le Département a voté un nouveau règlement TSEH en 2026, applicable à compter de la rentrée de septembre 2026. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de faire votre demande.
Calendrier des inscriptions :
- pour l’année 2026-2027, l’ouverture des inscriptions est fixée au 20 mai 2026
- la date butoir pour faire votre demande pour la rentrée de septembre 2026 est fixée au 28 juin 2026.
À partir de 2026, la démarche est simplifiée :
Vous remplissez directement votre demande, sans avoir besoin de la faire valider par l’établissement scolaire.
Pour faire votre demande :
- en ligne (à privilégier)
- une version papier est disponible uniquement sur demande (04 76 00 38 38 ou dans une Maison du Département proche de votre domicile).
Comment procéder en cas de demande ou de changement en cours d’année ?
Toute demande en cours d’année scolaire doit être transmise au moins 15 jours avant la date de début de prise en charge souhaitée :
- Bourse kilométrique : prise en compte au 1er jour du mois suivant la réception de la demande
- Transport adapté : mise en place au 1er jour du mois suivant si la demande est arrivée avant le 15 du mois.
Les demandes transmises après le 1er avril seront systématiquement orientées vers la bourse transport en commun ou kilométrique.
En cas de modification de la situation de l’élève (emploi du temps, déménagement, stage, absence, etc.), merci de prévenir le Département par mail au moins 15 jours à l’avance.
Si l’élève est en stage et que vous sollicitez une prise en charge (bourse ou transport adapté sous conditions), vous devez compléter le formulaire de demande de prise en charge durant une période de stage et l’envoyer par mail à la cellule TSEH, accompagné de la convention de stage.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Cellule TSEH par mail.
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