Les porteurs de projets cyclables peuvent bénéficier d’une participation financière du Département pour la création d’infrastructures et/ou de services pour les cycles.
Pour quels projets ?
Le Département souhaite encourager les communes, les structures intercommunales et les syndicats aménageurs à créer des infrastructures ou services pour les cycles.
Il accompagne :
- des projets qui répondent à une problématique de mobilité du quotidien (rabattement vers un transport en commun, desserte d’un équipement public ou d’une zone d’activités…)
- des projets qui mettent en valeur les richesses du territoire isérois (véloroute, itinéraires touristiques…).
Pour qui ?
Ce dispositif concerne :
- les communes
- les intercommunalités
- les syndicats aménageurs.
Sont incluses dans le dispositif :
- les communes du Grésivaudan (périmètre du SMMAG), compte tenu de la compétence voirie et tourisme sur le secteur et de la prise de compétence partielle du SMMAG pour les cycles.
Sont exclus du dispositif :
- les projets portés par le SMMAG qui sont traités dans le cadre spécifique de la convention partenariale de mobilité délibérée en février 2021
- les projets portés par la Métropole grenobloise et les communes relevant de son périmètre (transfert des compétences mobilité, voirie, tourisme) et de fait, les aménagements d’accès aux collèges de la Métropole.
Sous quelle forme et combien ?
L’accompagnement financier du Département concerne les investissements (études opérationnelles et/ou travaux).
Le taux d’aide pour chaque projet retenu fera l’objet d’une validation par la commission permanente.
Les taux définis sont les suivants :
- 50 % pour les études opérationnelles. Elles sont indispensables à l’évaluation de la pertinence des projets
- 30 % des travaux, avec un montant de subvention qui peut être déplafonné pour les sections particulièrement complexes (ouvrages d’art par exemple) et relevé pour les projets desservant les bâtiments départementaux en particulier les collèges ou pour les projets qui auraient pu faire l’objet d’une maitrise d’ouvrage départementale (itinéraires considérés comme d’intérêt départemental, aménagement de certaines routes départementales)
- pour les projets dits non linéaires : stationnement, aires de repos, …, ce sont les mêmes principes qui s’appliquent (50% études, 30 % travaux).
Sont exclus du dispositif :
- les projets de bâtiment (maison du vélo, atelier de réparation)
- les projets en lien avec le VTT (pistes, jalonnement VTT, lavage, etc.)
- les projets uniquement ludiques (pumptrack, etc.)
- les installations de bornes de recharge de VAE.
Comment obtenir cette aide ?
- Consulter les modalités détaillées précisées dans le règlement des aides en faveur des cycles.
- Constituer un dossier avec les pièces demandées (voir détail dans le règlement).
- Déposer votre dossier auprès du service aménagement de la Maison du Département dont dépend votre commune, intercommunalité ou syndicat.
