Les porteurs de projets cyclables peuvent bénéficier d’une participation financière du Département pour la création d’infrastructures et/ou de services pour les cycles.
Pour quels projets ?
Le Département souhaite encourager les communes, les structures intercommunales et les syndicats aménageurs à créer des infrastructures ou services pour les cycles.
Il accompagne :
- des projets qui répondent à une problématique de mobilité du quotidien (rabattement vers un transport en commun, desserte d’un équipement public ou d’une zone d’activités…)
- des projets qui mettent en valeur les richesses du territoire isérois (véloroute, itinéraires touristiques…).
Pour qui ?
Ce dispositif concerne :
- les communes
- les intercommunalités
- les syndicats aménageurs.
Sont exclus du dispositif :
- les projets portés par le SMMAG, ceux portés par les Communes du Voironnais et du Grésivaudan qui sont inscrits dans le schéma cyclable du SMMAG, celui-ci s’étant engagé par délibération du 13/03/2025 à les couvrir financièrement
- les projets portés par la Métropole grenobloise et les Communes relevant de son périmètre (transfert des compétences mobilité, voirie, tourisme) et de fait, les aménagements d’accès aux collèges de la Métropole.
Sont inclus dans le dispositif :
- les projets portés par les Communes du Grésivaudan et du Voironnais qui ne sont pas inscrits dans le schéma cyclable du SMMAG pourraient bénéficier d’une aide. Si d’autres territoires venaient à adhérer au SMMAG, les mêmes principes seraient appliqués.
Sous quelle forme et combien ?
L’accompagnement financier du Département concerne les investissements (études opérationnelles et/ou travaux).
Le taux d’aide pour chaque projet retenu fera l’objet d’une validation par la commission permanente.
Les taux définis sont les suivants :
- 40 % pour les études opérationnelles. Elles sont indispensables à l’évaluation de la pertinence des projets
- 20 % des travaux avec un montant de subvention qui peut être relevé à 40 % pour les projets desservant les bâtiments départementaux en particulier les collèges ou pour certaines routes départementales. Le montant est plafonné à 100 000 € par km d’aménagement spécifique aux cycles (bandes cyclables, pistes cyclables, voies vertes) et à 300 000 € pour les ouvrages d’art «majeurs»
- pour les projets dits non linéaires : stationnement, aires de repos…, ce sont les mêmes principes qui s’appliquent (20 % pour les travaux avec des bonus possibles et des plafonds)
- mise en place d’un plafond d’aide à 1 M€ par demandeur sur une période de 3 ans.
Sont exclus du dispositif :
- les projets de bâtiment (maison du vélo, atelier de réparation)
- les projets en lien avec le VTT (pistes, jalonnement VTT, lavage, etc.)
- les projets uniquement ludiques (pumptrack, etc.)
- les installations de bornes de recharge de VAE
- les schémas directeurs cyclables ou plans de mobilité portés par une Commune, une Communauté de communes ou d’agglomération ou un syndicat.
Comment obtenir cette aide ?
- Consulter les modalités détaillées précisées dans le règlement des aides en faveur des cycles
- Constituer un dossier avec les pièces demandées (voir détail dans le règlement)
- Déposer votre dossier auprès du service aménagement de la Maison du département dont dépend votre commune, intercommunalité ou syndicat. Cliquer sur ce lien pour connaître votre Maison du Département.
