Lancé en octobre 2020, Petites Villes de Demain est un programme gouvernemental qui a pour but de redynamiser les petites villes françaises.
Les crédits d’ingénierie mobilisés par la Banque des Territoires doivent servir pour des études participant à la définition du projet de territoire.
Pour qui ?
Ces crédits s’adressent uniquement aux collectivités ayant signé une convention « Petites villes de Demain » avec la Direction Départementale des Territoires et le Département de l'Isère.
Les bénéficiaires peuvent être :
- Les communes et EPCI concernés,
- Les opérateurs des collectivités agissant dans le périmètre du programme « Petites Villes de Demain » (EPL, offices de tourisme, organismes de logements sociaux,…),
- Exceptionnellement d’autres porteurs de projets locaux contribuant aux actions du projet de redynamisation
Pour quoi ?
L’objectif est d’apporter des crédits d’ingénierie pour aider à la définition et à la réalisation du projet global de revitalisation. L’étude cofinancée doit répondre à une problématique générale de renforcement de la centralité, les financements ne sont pas alloués en référence à des thématiques.
Plusieurs types de prestations sont finançables :
- l’ingénierie stratégique
- l’ingénierie préopérationnelle
- l’ingénierie opérationnelle
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- la facilitation des opérations d’investissements privés
- l’amorçage, l’expérimentation, le prototypage, les tests de solutions innovantes.
Combien ?
L’enveloppe globale atteint 1 105 000 € à l’échelle du Département pour les 14 Petites Villes de Demain.
En cas d’accord, le taux de financement varie de 10 à 50 % du reste à charge du maître d’ouvrage.
Comment procéder ?
Au préalable, l’étude ciblée doit avoir été validée par le comité de pilotage ou le comité de projet du dispositif Petites Villes de Demain.
Le dossier de demande de cofinancement, téléchargeable ci-dessous, pourra ensuite être déposé à la Maison du Département du territoire concerné, avec le cahier des charges de l’étude.
Le Département instruit ensuite le dossier, en lien avec la Banque des Territoires et la Direction Départementale des Territoires.
N° de la délibération de référence : 2021 BP2021 C1411 du 1er avril 2021.