Dernière mise à jour, le 27 juillet 2022
Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année. Prévention de la perte d'autonomie, soutien aux tiers-lieux en milieu rural... voici les derniers appels à projets avec les dates limites de candidature.
à candidature pour l'attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Le Département de l'Isère lance un appel à candidature pour l'attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une refonte du modèle de financement des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité de service.
Le premier volet de cette refonte a consisté en la mise en place, au 1er janvier 2022, d’un tarif minimal national de valorisation d’une heure d’aide à domicile, fixé pour l’année 2022 à 22 € par heure.
Le second volet de cette refonte, consiste en la mise en place d’une dotation « complémentaire », prévue au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), visant à financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
Le présent appel à candidature vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires du Département.
Les services retenus à l’issue de l’appel à candidature s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département.
Appel à projets et dossier de candidature
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter le service SDAH (service soutien services d’aide et d’accompagnement à domicile PA PH) de la direction de l’Autonomie : dau.sdah@isere.fr
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 9 septembre 2022.
Appel à projet 2023 de la Conférence des financeurs de la perte d'autonomie
L’appel à projets 2023 de la Conférence des financeurs de la perte d’autonomie est lancé.
Il porte sur les 3 types d’actions collectives :
- de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile,
- de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus résidant en établissement (EHPAD et PUV),
- d’accompagnement des proches aidants.
Les actions devront débuter à partir de février 2023 et être réalisées au 31 décembre 2023.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 septembre 2022.
Le dépôt des dossiers de candidature est totalement dématérialisé, la saisie du projet doit être effectuée par voie électronique en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Tous les documents relatifs à cet appel à projet dont le cahier des charges sont disponibles dans l’espace documentaire.
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour Projets innovants pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap
Le Département de l'Isère s’est donné pour objectif d’impulser et d’accompagner les démarches innovantes dans le secteur médico-social pour renforcer le maintien de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour Projets innovants pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap en Isère est ainsi lancé du 16 mai 2022 au 30 septembre 2022. Il doit permettre de déposer des projets de développement de nouveaux services ou d’amélioration des services ou organisations existantes au bénéfice des personnes âgées, adultes en situation de handicap. Le Département apportera un soutien en investissement aux projets éligibles.
Consultez le cahier des charges de l’AMI Innovation Autonomie :
Consulter le cahier des charges
Pour toute demande d’information complémentaire, adressez-vous à ami-innovation@isere.fr
Appel à projets Création de deux résidences autonomie pour personnes âgées à Biol et Satolas-et-Bonce
Le Département de l'Isère lance un appel à projets pour la construction de deux résidences autonomie sur les communes de Biol et Satolas-et-Bonce, de respectivement 29 et 50 logements suivant le calendrier suivant :
Création d’une résidence autonomie de 29 logements sur la commune de Biol (territoire de Vals du Dauphiné)
Création d’une résidence autonomie de 50 logements sur la commune de Satolas-et-Bonce (territoire de Porte des Alpes)
La clôture de des appels à projets aura lieu 13 septembre 2022 à 15h.
Appel à projets 2021-2023 : Soutien aux tiers lieux en milieu rural
La vitalité des territoires ruraux doit s’appuyer sur l’opportunité du télétravail, qui a connu un développement inédit avec la crise COVID. Elle nécessite également d’exploiter toutes les possibilités offertes aujourd’hui par le numérique, ce qui nécessite une maitrise des outils et des usages par le plus grand nombre. Ces deux points d’appui sont générateurs de nouveaux projets et de nouveaux services, et singulièrement au sein des espaces collaboratifs que sont les tiers-lieux.
A travers cet appel à projets, l’objectif du Département est de mailler le territoire départemental d’un réseau de tiers-lieux d’activité en milieu rural et péri-urbain, pour diminuer l’impact des trajets domicile-travail et attirer de nouveaux actifs, de s’appuyer sur les tiers-lieux pour renforcer l’offre de médiation numérique en proximité, et favoriser l’innovation.
Le Département s’engage fortement, pour révéler des tiers-lieux sur l’ensemble du territoire, au moyen d’un appel à projets doté de 10 millions € en investissement et 1 million € en fonctionnement.
Le Département souhaite que les collectivités territoriales soient impliquées dans la démarche, afin de prendre en compte les besoins des territoires ruraux.
L’appel à projets tiers-lieux a pour objectif de permettre le repérage, l’accompagnement, l’instruction et l’attribution d’un soutien départemental aux projets de création de tiers-lieux pour l’amorçage de projets, et de développement de tiers-lieux déjà ouverts. Il porte sur 3 ans de premiers investissements et de fonctionnement.
• Consultez le règlement de l’appel à projets
• Téléchargez le dossier de candidature :
Télécharger le dossier de candidature
Dates limites de dépôt des candidatures : Appel à projets ouvert en continu jusqu’en 2023.
Pour toutes questions :
tierslieux@isere.fr
Arrêté d'attribution de marché suite à l'appel à projets pour la création d'une résidence autonomie à Salaise sur Sanne
Découvrez l'arrêté d'attribution du marché de création d'une résidence autonomie à Salaise sur Sanne, d'une capacité de 24 logements, suite à appel à projets N° 2020-3650.
Découvrez l'Avis de classement de la commission de sélection des dossiers des 3 février et 11 mars 2021 :
- Associations La Pierre Angulaire et Habitat et Organisme
- Associations La MARPA de Salaise sur Sanne et la MSA