Autorisation de voirie - Département de l'Isère

Pour tout projet ou intervention sur route départementale et ses abords, le Département de l'Isère doit vous délivrer une autorisation de voirie et éventuellement un arrêté de police de circulation en cas de restriction de circulation. Toutes ces conditions pour s'installer ou faire des travaux sont réunies dans le règlement de voirie départemental.

Découvrez  les conditions pour s'installer ou faire des travaux sur une route départementale et ses abords.

 

Pour qui ?

  • Les particuliers
  • Les entreprises
  • Les communes et collectivités

 

Pour quoi ?

  • Autorisation de voirie
  • Autorisation d'Entreprendre des Travaux

Quelque-soit votre projet (réalisation ou modification d’accès, installation de stand, terrasse ou enseigne, création de rampe d’accès, dépôt de benne ou autre...), si il se situe le long ou sur une route départementale, vous devez demander une autorisation d’occupation de domaine public routier départemental.

Votre demande aboutira à la délivrance d’une autorisation de voirie de la part du Département, sous quinze jours pour toute demande simple, sous deux mois pour les plus complexes, à condition que votre demande soit complète.

 

Comment procéder ?

Téléchargez le formulaire de demande d'occupation du domaine public routier départemental.

 

Si vous êtes un occupant de droit au sens des articles R-113-2 et suivants du Code de la voirie routière, il existe un formulaire spécifique.

Utilisez le formulaire spécifique aux occupants de droit.

 

Si vous devez réaliser une ouverture de tranchée sur un réseau existant, vous devez demander une d’autorisation d’entreprendre des travaux (AET). Il en est de même, si cette ouverture de tranchée a déjà été réalisée du fait de l'urgence de l'intervention.

Utilisez le formulaire d'autorisation d'entreprendre des travaux.

 
Arrêté de police de circulation temporaire

Si votre intervention sur route départementale va entrainer une gêne à la circulation, le Département de l'Isère doit éventuellement vous délivrer un arrêté de police de circulation temporaire, sous sept jours,à condition que votre demande soit complète.

Utilisez le formulaire de demande d'arrêté de police de circulation temporaire.

Vos demandes sont à adresser à la Maison de TERRITOIRE dont dépend la commune où se situe votre projet. Trouvez la Maison de territoire la plus proche de chez vous grâce à notre carte interactive.

 

Documents à télécharger

 

Les différentes catégories de route départementale par territoire

 

Tous les documents sont également accessibles à cette adresse : http://bit.ly/autorisation-voirie-isere