Avis et dossiers d'enquête publique d'aménagement foncier
- Agriculture
- Collectivité
- Logement
Cinq enquêtes publiques sur la réglementation des boisements sont organisées dans une dizaine de communes iséroises. Le public est invité à consulter les dossiers et à transmettre ses observations au commissaire enquêteur du 2 février au 5 mars 2026.
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du lundi 02 février au mercredi 04 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
La Commissaire enquêtrice se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 3 permanences qui auront lieu :
- Samedi 07 février 2026, à la mairie de Mens de 10h à 12h, 10 place de la Mairie
- Mercredi 25 février 2026, à la mairie de Saint-Jean-d'Hérans de 10h à 12h, 1 place de la Mairie - Le Village
- Mercredi 04 mars 2026, à la mairie de Châtel-en-Trièves de 10h à 12h, 97 chemin de Grignolet - Saint-Sébastien
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- Délibération du Département du 18-07-25 - CIAF Mens PDF - 81.57 Ko
- Projet de reglementation CIAF Mens PDF - 146.34 Ko
- Parcellaires compilés CIAF Mens PDF - 4.94 Mo
- Evaluation environnementale CIAF Mens PDF - 2.62 Mo
- Synthese de la place de l'enquête publique dans la procedure PDF - 220.09 Ko
- Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur les cinq réglementations des boisements PDF - 28.81 Mo
- Bilan des autres concertations CIAF Mens PDF - 107.78 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-ouverture-ep-ciaf-mens.PDF PDF - 334.95 Ko
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du mercredi 04 février au vendredi 06 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 5 permanences qui auront lieu :
- Lundi 16 février 2026, à la mairie de Ville-sous-Anjou de 10h à 12h, Place de la Mairie
- Vendredi 20 février 2026, à la mairie de La Chapelle-de-Surieu de 16h à 18h, 1 place de la Mairie
- Mercredi 25 février 2026, à la mairie de Saint-Romain-de-Surieu de 10h à 12h, 33 route de la Chapelle
- Samedi 28 février 2026, à la mairie de Montseveroux de 9h à 12h, 93 place du Château
- Vendredi 6 mars 2026, à la mairie de Eyzin-Pinet de 9h à 12h, 7 place de la Mairie
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- deliberation-du-departement-ciaf-eyzin-pinet-18-07-2025.pdf PDF - 78.64 Ko
- detail-des-interdictions-et-restrictions-de-semis-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 150.6 Ko
- listes-parcellaires-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 6.19 Mo
- evaluation-environnementale-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 4.39 Mo
- Synthese de la place de l'enquête publique dans la procedure PDF - 220.09 Ko
- Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur les cinq réglementations des boisements PDF - 28.81 Mo
- bilan-des-autres-concertations-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 109.42 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-eyzin-pinet-signe-retour-pref.PDF PDF - 228.17 Ko
- carte-a0-des-perimetres-eyzin-pinet.pdf PDF - 10.55 Mo
- carte-a0-des-perimetres-montseveroux.pdf PDF - 7.75 Mo
- carte-a0-des-perimetres-la-chapelle-de-surieu.pdf PDF - 8.23 Mo
- carte-a0-des-perimetres-st-romain-de-surieu.pdf PDF - 5.61 Mo
- carte-a0-des-perimetres-ville-sous-anjou.pdf PDF - 7.11 Mo
- rapport-de-presentation-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 12.14 Mo
- avis-mrae.pdf PDF - 189.45 Ko
- courrier-du-cd-38-au-ta-pour-designer-les-commissaires-enqueteurs.pdf PDF - 529.85 Ko
- designation-du-ta-du-commissaire-enqueteur-pour-l-enquete-publique-de-la-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 45.44 Ko
- avis-enquete-publique-ciaf-eyzin-pinet.pdf PDF - 100.04 Ko
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du lundi 02 février au mercredi 04 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 3 permanences qui auront lieu :
- Mardi 03 février 2026, à la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel de 17h à 19h, Place du 8 Mai 1945
- Samedi 28 février 2026, à la mairie de Vézeronce-Curtin de 10h à 12h, 25 place de la Mairie
- Mercredi 04 mars 2026, à la mairie de Les Avenières-Veyrins-Thuellin de 10h à 12h, 1 square Emile Richerd
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- delib-du-departement-ciaf-les-avenieres-vt-18-07-2025.pdf PDF - 81.52 Ko
- detail-des-interdictions-et-restrictions-de-semis-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 147.9 Ko
- listes-parcellaires-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 4.14 Mo
- evaluation-environnementale-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 3.57 Mo
- Synthese de la place de l'enquête publique dans la procedure PDF - 220.09 Ko
- Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur les cinq réglementations des boisements PDF - 28.81 Mo
- bilan-des-autres-concertations-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 109.26 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-ouverture-ep-ciaf-les-avenieres-vt.PDF PDF - 337.36 Ko
- carte-a0-des-perimetres-les-avenieres-vt.pdf PDF - 16.91 Mo
- carte-a0-des-perimetres-vezeronce-curtin.pdf PDF - 7.75 Mo
- carte-a0-des-perimetres-st-sorlin-de-morestel.pdf PDF - 9.11 Mo
- rapport-de-presentation-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 7.27 Mo
- avis-mrae.pdf PDF - 189.45 Ko
- designation-du-ta-du-commissaire-enqueteur-pour-l-enquete-publique-de-la-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 44.77 Ko
- 1ere-parution-annonce-legale-dans-terre-dauphinoise-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 716.37 Ko
- 1ere-parution-annonce-legale-dans-les-affiches-ciaf-les-avenieres-vt.pdf PDF - 264.87 Ko
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du lundi 02 février au jeudi 05 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 3 permanences qui auront lieu :
- mardi 10 février 2026, à la mairie de Saint-Savin de 10h à 12h, 30 rue du Comte de Menon
- samedi 21 février 2026, à la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil de 9h à 11h, 69 montée Perrières
- jeudi 05 mars 2026, à la mairie de L'Isle-d'Abeau de 10h à 12h, 12 rue de l'Hôtel de Ville
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- deliberation-du-departement-ciaf-st-savin-18-07-2025.pdf PDF - 81.44 Ko
- detail-des-interdictions-et-restrictions-de-semis-ciaf-st-savin.pdf PDF - 148.21 Ko
- listes-parcellaires-ciaf-st-savin.pdf PDF - 3.97 Mo
- evaluation-environnementale-ciaf-st-savin.pdf PDF - 3.37 Mo
- synthese-de-la-place-de-l-ep-dans-la-procedure.pdf PDF - 220.09 Ko
- avis-mrae-reponse-du-cd-38.pdf PDF - 28.81 Mo
- bilan-des-autres-concertations-ciaf-st-savin.pdf PDF - 106.55 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-ouverture-ep-ciaf-st-savin.PDF PDF - 339.74 Ko
L'enquête publique, qui permettra à la population de s'exprimer sur le projet, est organisée du lundi 02 février au mercredi 04 mars 2026 inclus (jusqu'à 12h).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations du public lors de 5 permanences qui auront lieu :
- Lundi 09 février 2026, à la mairie de Ambel de 10h à 12h, 40 route de la Mairie
- Lundi 09 février 2026, à la mairie de Sainte-Luce de 14h à 16h, 325 route des Fontanious
- Mardi 17 février 2026, à la mairie de Les Côtes-de-Corps de 13h à 15h, 649 route de la Mairie
- Jeudi 26 février 2026, à la mairie de Beaufin de 14h à 16h, 235 route du Village
- Mercredi 04 mars 2026, à la mairie de Corps de 10h à 12h, 230 rue des Fossés
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes
- deliberation-du-departement-ciaf-corps-18-07-2025.pdf PDF - 78.36 Ko
- detail-des-interdictions-et-restrictions-de-semis-ciaf-corps.pdf PDF - 123.78 Ko
- listes-parcellaires-ciaf-corps.pdf PDF - 3.32 Mo
- evaluation-environnementale-ciaf-corps.pdf PDF - 3.43 Mo
- synthese-de-la-place-de-l-ep-dans-la-procedure.pdf PDF - 220.09 Ko
- avis-mrae-reponse-du-cd-38.pdf PDF - 28.81 Mo
- bilan-des-autres-concertations-ciaf-corps.pdf PDF - 106.18 Ko
- deliberation-cadre-rdb-du-departement-13-03-2015.pdf PDF - 7.45 Mo
- arrete-ouverture-ep-ciaf-corps.PDF PDF - 220.77 Ko
- carte-a0-des-perimetres-corps.pdf PDF - 6.16 Mo
- carte-a0-des-perimetres-les-cotes-de-corps.pdf PDF - 6.07 Mo
- carte-a0-des-perimetres-ste-luce.pdf PDF - 4.67 Mo
- carte-a0-des-perimetres-ambel.pdf PDF - 4.7 Mo
- carte-a0-des-perimetres-beaufin.pdf PDF - 4.96 Mo
- rapport-de-presentation-ciaf-corps.pdf PDF - 11.02 Mo
- avis-mrae.pdf PDF - 189.45 Ko
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