La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

La loi du 11 février 2005 a réaffirmé la priorité donnée à la recherche  d’intégration scolaire en milieu ordinaire :                                      « autant de milieu ordinaire que possible, autant de milieu spécialisé que nécessaire ».


Pour constituer un dossier :

1. je télécharge le document Dates et pieces campagne enfant 2019.pdf

2. je télécharge le dossier complet de demande pour une première scolarisation : cerfa + certificat médical + geva scolarisation (pdf. 18 pages) OU le Dossier complet de demande pour un renouvellement de scolarisation : cerfa + certificat médical + geva scolarisation (pdf. 20 pages)

3. Je joins les pièces complémentaires en fonction de l'orientation demandée et je respecte les dates de dépôt préconisées.




Mesures ne relevant pas de la CDAPH
  • Le service Transport du Département de l'Isère subventionne à hauteur d'un aller-retour par jour effectif de classe le transport des élèves et étudiants handicapés scolarisés dans un établissement public ou privé. Peuvent bénéficier de ce service les élèves d'ULIS ainsi que les élèves présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%.
  • les aménagements des examens pour le candidat en situation de handicap relèvent de l’éducation nationale ou de l’organisme de formation.

768-1024 321-767