Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

Vous pouvez solliciter une aide auprès du Département de l’Isère pour la prise en charge des frais de transport concernant le trajet domicile-établissement scolaire de votre enfant en situation de handicap. Il existe 3 formes de prises en charge.



A quoi sert cette aide ? 


Cette aide peut prendre l’une des 3 formes suivantes :


  • Bourse transport en commun: pour emprunter les transports en commun de manière autonome. NB : cette subvention peut être étendue à l’accompagnateur de l’enfant
  • Bourse kilométrique : les parents (ou toute autre personne) acheminent l’enfant vers son établissement avec leur véhicule personnel. Ils reçoivent a posteriori, une indemnisation égale à 0,50 € par km parcouru (seul le trajet domicile-établissement, aller-retour, est pris en compte).
  • Transport adapté groupé : les personnes en situation de handicap dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun, et dont les parents ou proches ne peuvent assurer le transport, sont groupés et acheminés vers leur établissement par le conducteur d'un transport adapté groupé (véhicule de type taxi), à raison d’un aller-retour par jour effectif de classe.



Qui peut en bénéficier ?


Plusieurs conditions pour en bénéficier :


  • Domiciliation : résidents de l’Isère (le domicile pris en compte est celui du représentant légal pour une personne mineure).
  • Scolarité : 1er et 2nd degré (de la maternelle au lycée) et enseignement supérieur, pour des établissements publics ou privés sous contrat avec l’Etat.
  • Handicap : élèves d’ULIS – Unité localisée pour l’inclusion scolaire- ou élèves ou étudiants fournissant une attestation à jour de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) mentionnant un taux de handicap >= 50 %.



Comment faire la demande ?

 

Une nouvelle demande doit être faite à chaque rentrée scolaire soit via le formulaire de demande en ligne, soit via le formulaire papier.


2 modalités pour faire votre demande :


Formulaire de demande en ligne : sécurisé, rapide et vous permet de suivre l’évolution de votre demande.


Formulaire de demande papier à télécharger, à compléter et à renvoyer :


par mail : tseh@isere.fr ou

par courrier : Département de l’Isère, Direction des Mobilités, Transport scolaire des élèves handicapés, CS 41096 - 38 022 Grenoble cedex 1

Toute demande en cours d'année nécessite d'être transmise au moins 15 jours avant la date de début de prise en charge demandée.



En savoir +


L’inscription doit être renouvelée chaque année. Elle vaut acceptation du règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, qui énonce notamment les règles à respecter pour les parents, les enfants et les transporteurs en matière de transport adapté.


Téléchargez le règlement du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que les documents utiles à votre connaissance du dispositif et à vos démarches.


Règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Dispositions générales 2022/2023

Foire aux questions 2022/2023

 

768-1024 321-767