Dernière mise à jour, le 2 août 2024
Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année. Voici les derniers appels à projets avec leurs modalités et les dates limites de candidature.
Appel à projets 2024 : Co-animation du réseau des facilitateurs clauses sociales
Dans le cadre du Contrat Local des Solidarités (CLS), l’Etat et le Département de l’Isère portent conjointement la stratégie de développement et de promotion des clauses sociales.
Cet appel à projets vise à faire émerger des candidatures d’acteurs isérois impliqués dans leur déploiement et souhaitant contribuer à l’animation du réseau des facilitateurs clauses sociales co-financé par le Département de l’Isère et l’Etat.
Il prévoit le financement d’un renfort opérationnel à l’animation du réseau, à hauteur de 1 ETP (0,5 ETP pour le nord du département et 0,5 ETP pour le sud du département), en complément de l’animation assurée par le Département de l’Isère / service Insertion vers l’emploi.
Il s’agit de créer des relais de proximité de co-animation pour s’adapter aux spécificités territoriales, avec une attention particulière portée au territoire du Vercors non couvert par un facilitateur. La co-animation s’articulera autour de missions diverses (co-animation des réunions, outils métiers, développement de partenariats, co-construction d’actions etc.).
Modalités
Vous souhaitez en savoir plus sur l’appel à projets, ses critères et les modalités de réponse :
Dépôt des dossiers
Le candidat adressera au Département son dossier de réponse complet au plus tard le 17 septembre 2024 à 17h00 (date de clôture du dépôt des dossiers par les candidats - cachet de la Poste faisant foi).
Contact
Anne Garnier de Falletans, Cheffe du service IVE ou Gwenaëlle Hamon-Bossard, Cheffe de service adjointe (04.76.00.32.07 ou 04.76.00.32.47).
E-mail du service : dso.ive@isere.fr
Découvrez l'ensemble de l'appel à projet
Téléchargez le dossier de financement
Appel à projets 2025 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, le Département de l’Isère lance un appel à projets pour la mise en place d’actions collectives de prévention à destination des personnes de 60 ans et plus.
Cet appel à projet s’adresse à toutes personnes morales, quel que soit leur statut : association, personne morale de droit public (collectivité territoriale, CCAS/CIAS …),EHPAD/PUV, SAD, entreprise privée …
Les actions éligibles sont réparties en plusieurs catégories :
- Actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile
- Actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus résidant en établissement (EHPAD et PUV)
- Actions collectives d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées de 60 ans et plus
L’accompagnement individuel (aller-vers, lever les freins, créer du lien…) des personnes en situation d’isolement est également éligible en tant que préalable à l’intégration des personnes à des actions collectives. L’action collective constituera donc l’aboutissement du projet présenté.
Les actions collectives de formation des bénévoles sont également éligibles dans la mesure où leur finalité est d’améliorer la qualité des actions destinées aux bénéficiaires (+ de 60 ans).
Le dépôt des dossiers de candidature est totalement dématérialisé, la saisie du projet doit être effectuée par voie électronique, sur https://subventions.isere.fr
Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur la page de la Conférence des financeurs : https://www.isere.fr/conference-des-financeurs :
- le cahier des charges avec le détail des actions éligibles ou non
- la trame de saisie de la demande de subvention (captures d’écran pour visualiser les questions qui seront posées au fil des pages, il ne s’agit pas d’un document de saisie)
- les documents supports à la demande
- le lien vers la plateforme de dépôt https://subventions.isere.fr
À noter :
- La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 septembre 2024
- Les actions devront débuter à partir de février 2025 et être terminées au 31 décembre 2025
- Un temps d'information en ligne est organisé le 3 septembre 2024, de 10h00 à 12h00 : « Informations et repères pour bien répondre à l’appel projets 2025 »
Les futurs porteurs de projets peuvent s’inscrire via le lien ci-dessous :
Je m'inscris au webinaire "Informations et repères pour bien répondre à l'appel à projets 2025"
Un lien vers la visio-conférence sera envoyé aux inscrits avant l’évènement.
Appel à candidatures pour la création de 30 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) pour personnes adultes présentant un handicap psychique
Le Département de l’Isère et l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lancent un appel à candidatures pour la création, en Isère, de 30 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) pour personnes adultes présentant un handicap psychique.
La création en Isère de 30 places d’établissement d’accueil médicalisé, destinées majoritairement à des adultes handicapés psychiques, s’inscrit dans les objectifs du schéma départemental de l’autonomie et des handicaps 2022-2026 et du schéma régional de santé 2023-2028, en continuité des actions engagées dans le schéma régional 2018-2023. Elles viennent renforcer les solutions d’accompagnement sur un territoire fragile en matière d’offre médico-sociale, pour des personnes orientées en établissement d’accueil médicalisé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, et prioritairement celles maintenues de façon inadéquate en psychiatrie, et participent à la fluidification de la filière psychiatrique.
L’installation des places est attendue pour le premier semestre 2025. A cet effet, elles pourront être installées en deux temps avec, en phase 1, l’implantation de 23 places dans un bâtiment mis provisoirement à disposition du Centre hospitalier Alpes Isère puis en phase 2 l’implantation de 30 places (les 23 précédentes et 7 supplémentaires) dans des locaux proposés par le candidat. Aussi, une attention particulière sera portée aux candidatures proposant une implantation géographique à proximité du CHAI.
L’autorisation sera accordée dans le cadre d’une extension de capacité d’établissement médico-social médicalisé/spécialisé pour adultes en situation de handicap existant. Ainsi, seuls les gestionnaires porteurs d’établissement médico-social médicalisé/spécialisé pour adultes en situation de handicap peuvent candidater au présent appel à candidature. Le seuil mentionné à l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 100 % de la capacité autorisée, par dérogation aux dispositions des paragraphes I à IV de l’article D313-2 du même code.
Le coût à la place financé par le Département est de :
- 62 000€/place en phase 1 pour 23 places soit un total de 1 426 000 € ;
- 64 000€/place en phase 2 pour 30 places soit un total de 1 920 000 € ;
Le forfait soins Assurance Maladie (hébergement complet internat) est de 35 000 €/place, soit un total de :
- 805 000 € en phase 1 pour 23 places ;
- 1 050 000 € en phase 2 pour 30 places.
Télécharger les documents :
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures
Chaque candidat doit transmettre l’ensemble des pièces de son dossier en réponse à l’appel à candidature à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et au Département de l’Isère au plus tard le 13 septembre 2024 à minuit.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail :
- à la délégation départementale de l’Isère de l’ARS : ars-dt38-handicap@ars.sante.fr
- au Département de l’Isère : dau.eah@isere.fr
Les dossiers transmis après la date limite de clôture de l’appel à candidatures ne seront pas recevables.
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et du Département via les adresses électroniques précitées jusqu’au 6 septembre 2024.
L'appel à projet est aussi accessible sur le site de l'ARS.
Appel à projets Insertion Jeunes 2024
Dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département soutient des actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire et rencontrant des difficultés pour rentrer dans la vie active. Dans une démarche d’accès durable à l’autonomie des jeunes, le Département soutiendra les projets contribuant à la construction d’une offre d’insertion rénovée.
Par le financement d’actions ponctuelles et complémentaires à l’offre de service des porteurs de projets, le Département souhaite concentrer l’effort sur l’accompagnement proposé aux jeunes, qu’il soit collectif et/ou individuel, autour des axes suivants :
-
Soutenir les étapes préalables au parcours d’insertion : visant à remobiliser les jeunes, à éviter les ruptures de parcours et à lever les freins à l’insertion sociale et professionnelle, via un accompagnement favorisant :
- L’estime de soi
- Développement de compétences socio-professionnelles,
- l’accès et l’usage du numérique,
- le soutien à la mobilité
- la conciliation de la vie familiale et professionnelle des jeunes parents,
- les actions contribuant à favoriser l’accès aux droits et à la lutte contre le non-recours aux droits et aux services (dispositifs sociaux, aides sociales et accompagnement social de droit commun).
- L’accès à la santé tant au plan physique que mental (prévention, dépistage, accès aux droits, accompagnement…)
- Rapprocher les jeunes du monde de l’entreprise et recentrer l’emploi comme vecteur d’insertion,
- Valoriser la réciprocité et la citoyenneté, par le soutien aux actions favorisant l’engagement et la participation des jeunes en insertion (démarche participative, bénévolat,..).
Modalités
Le Département portera une attention particulière aux actions et expérimentations définies dans le cadre des orientations de sa politique jeunesse :
Télécharger le détail
Découvrez les critères et répondre à l’appel à projet :
Télécharger le formulaire à remplir.
Les dossiers seront étudiés lors de deux phases d’instruction, selon le calendrier de transmission suivant :
- Jusqu’au 16 février 2024 (passage en commission permanente du 26 avril 2024)
- Jusqu’au 12 juillet 2024 (passage en commission permanente du 18 octobre 2024)
Contact
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :
Service Action Sociale de Polyvalence - Direction des Solidarités du Département de l’Isère
Mail : www.isere.fr/contact - Tel : 04 76 00 38 38.
Appel à projets permanent : « Un arbre un habitant en Isère »
Le Département de l’Isère lutte contre le réchauffement climatique et se dote d’une politique ambitieuse pour favoriser la plantation d’arbres à travers le programme « Un arbre un habitant en Isère », soit plus d’un million d’arbres à planter d’ici 2028.
Le projet « Un arbre, un habitant en Isère » s’inscrit pleinement dans la nouvelle Politique de transition écologique (PTE) du Département, en positionnant le végétal en tant qu’élément d’adaptation du territoire au changement climatique (diversification des essences forestières, prévention des risques, préservation des sols et de la biodiversité, rafraîchissement des espaces urbanisés…) et de stockage du carbone. Ce projet revêt un caractère éminemment transversal des politiques départementales : forêt, agriculture, environnement, ruralité, éducation, constructions publiques, voirie…
Il se décline selon quatre axes :
- un axe forestier à destination en grande majorité des forêts publiques et également des forêts privées.
- un axe agricole à destination des agriculteurs isérois, des établissements de formation agricole situés en Isère, des collectivités propriétaires de terrains agricoles loués à des agriculteurs, principalement pour la plantation de haies.
- un axe cadre de vie à destination des collectivités, notamment en milieu urbain et centres-bourgs, pour encourager la réalisation de plans de végétalisation et d’îlots de fraîcheur, en favorisant les plantations à forte plus-value (arbres d’alignement, jardins publics, vergers…). Cet axe est également ouvert aux Ehpad du Département.
- un axe patrimoine départemental dans les collèges ou les bâtiments départementaux. Des actions spécifiques de sensibilisation, notamment avec les collégiens dans le cadre du Pass isérois du collégien citoyen (PICC), seront proposées.
Consulter la délibération-cadre
Par délibération en date du 20 octobre 2023, l’Assemblée départementale a voté le principe d’un appel à projets permanent, avec dépôt des dossiers au fil de l’eau pour :
- l'axe « forestier » à destination des propriétaires forestiers publics et privés
- l'axe « cadre de vie » à destination des communes, des regroupements de communes et des Ehpad de l’Isère
L’Assemblée départementale a également approuvé les modalités d’intervention pour l’axe « agricole » à destination des agriculteurs isérois, des établissements de formation agricole situés en Isère, des collectivités propriétaires de terrains loués à des agriculteurs.
Les dossiers peuvent être déposés à tout moment.
Plus d'informations sur "Un arbre, un habitant en Isère"
Appel à projets 2021-2024 : Soutien aux Tiers-lieux en milieu rural
La vitalité des territoires ruraux doit s’appuyer sur l’opportunité du télétravail, qui a connu un développement inédit avec la crise COVID. Elle nécessite également d’exploiter toutes les possibilités offertes aujourd’hui par le numérique, ce qui nécessite une maitrise des outils et des usages par le plus grand nombre. Ces deux points d’appui sont générateurs de nouveaux projets et de nouveaux services, et singulièrement au sein des espaces collaboratifs que sont les Tiers-lieux.
A travers cet appel à projets, le Département souhaite mailler le territoire départemental d’un réseau de Tiers-lieux d’activité en milieu rural et péri-urbain, pour diminuer l’impact des trajets domicile-travail et attirer de nouveaux actifs, et s’appuyer sur les Tiers-lieux pour renforcer l’offre de médiation numérique en proximité, et favoriser l’innovation.
Le Département souhaite que les collectivités territoriales soient impliquées dans la démarche, afin de prendre en compte les besoins des territoires ruraux.
L’appel à projetsTtiers-lieux a pour objectif de permettre le repérage, l’accompagnement, l’instruction et l’attribution d’un soutien départemental aux projets de création de Tiers-lieux pour l’amorçage de projets, et de développement de Tiers-lieux déjà ouverts.
Le soutien du Département peut être accordé aux structures de droit privé et public pour un Tiers-lieu implanté dans le département de l’Isère et rayonnant sur un territoire rural :
- Associations
- Entreprises, structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
- Collectivités territoriales et leurs regroupements
- Etablissements publics
Dans le cas d’un projet mixte associant plusieurs maitres d’ouvrage, des conventions décriront les objectifs partagés et engagements de chacun.
Plus d'informations sur le soutien aux Tiers-lieux.
Comment procéder ?
Un appel à projet est lancé sur la période 2021/2024.
Téléchargez les documents suivant :
Règlement de l'appel à projets
Dossier de candidature
Déposez un dossier de candidature à l’appel à projets.
Si la candidature répond aux objectifs du dispositif, le Département prend contact pour échanger et constituer le dossier de demande de subvention.
Par courrier :
Jean-Pierre Barbier - Président du Conseil départemental de l’Isère
Hôtel du Département
7 rue Fantin Latour - CS 41096
38022 Grenoble cedex 1
Par email :
tierslieux@isere.fr
Avis de classement suite à l'appel à projets pour la création de centres de loisirs spécialisés
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Avis de classement suite à l'appel à projets pour la création d'un service de prévention spécialisée sur Vienne et à Pont-Evêque
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Avis de classement suite à l'appel à projets pour la création d'une résidence autonomie à Biol
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Avis de classement suite à l'appel à projets création EAM TSA 45 places
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