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Une charte pour l’utilisation de l’intelligence artificielle

  • Collectivité

L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans nos métiers, offrant de nouvelles opportunités, mais soulevant aussi des questions éthiques et de responsabilité. 

Un cadre éthique construit collectivement

Face à l’essor rapide de l’IA, le Département de l’Isère a choisi d’adopter une démarche participative, associant 170 agents de tous horizons lors d’ateliers organisés en 2025. Cette réflexion collective a permis d’identifier les enjeux spécifiques à la sphère publique : garantir la sécurité des données, préserver l’expertise humaine, assurer l’inclusion de tous les agents et maîtriser l’impact environnemental du numérique.

Le cadre éthique ainsi élaboré repose sur cinq principes fondateurs :

  1. L’humain au centre : l’IA est un outil au service de l’humain, jamais un substitut à la responsabilité, à l’expertise ou à l’esprit critique de l’agent.
  2. Un usage utile : l’IA doit servir l’action publique et l’intérêt général, en apportant une réelle plus-value.
  3. Un usage raisonné : l’impact social et environnemental de l’IA est pris en compte, en cohérence avec la stratégie Isère durable du Département.
  4. Un déploiement sécurisé : la sécurité, la transparence et la protection des données sont essentielles pour instaurer la confiance.
  5. Une technologie accessible : l’IA doit être accessible à tous les agents, en favorisant l’inclusion et le développement des compétences.

Des règles claires pour un usage responsable de l’IA générative (IAG)

Pour mettre en œuvre ces principes au quotidien, ce cadre éthique se décline en une charte de bon usage de l’IA générative pour tous les agents et élus du Département. Elle pose un cadre opérationnel qui se décline en six règles simples :

  1. Mon besoin d’utiliser l’IAG est réel et approprié : l’IA ne doit être utilisée que si elle apporte une réelle valeur ajoutée, en évitant le « réflexe IA » systématique.
  2. Mon application privilégiées d’IAG au Département est IRIS : seul l’outil IRIS, développé par le Département, doit être utilisé pour traiter des données internes ou sensibles. Les applications grand public (ChatGPT, Copilot…) sont proscrites pour tout usage professionnel impliquant des données confidentielles ou personnelles.
  3. L’IAG est un outil : l’IA reste un outil d’appui et l’agent conserve la responsabilité de ses décisions et doit toujours vérifier et comprendre les contenus générés.
  4. L’IAG peut se tromper : les réponses de l’IA peuvent être inexactes ou biaisées. Un contrôle humain est indispensable avant toute utilisation ou diffusion.
  5. Des réponses biaisées sont possibles : les biais algorithmiques existent. Il est essentiel d’examiner les propositions de l’IA avec recul pour éviter la reproduction de stéréotypes ou d’inégalités.
  6. Pour une IAG au service de tous : tous les agents sont invités à se former, à partager leurs expériences et à contribuer à l’amélioration continue des pratiques autour de l’IA.

Un engagement collectif pour une IA éthique et durable 

La charte s’inscrit dans une démarche d’accompagnement : elle vise à rassurer, à former et à responsabiliser chaque agent dans l’usage de l’IA. Elle n’est pas figée : elle évoluera au fil des usages et des retours d’expérience.

Cette charte s'adresse aux agents et élus du Département de l'Isère. Téléchargez-la dès maintenant.