Votre enfant est un élève ou un étudiant en situation de handicap ?
Vous pouvez solliciter une aide auprès du Département pour la prise en charge de son transport scolaire.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L’élève ou l’étudiant concerné doit :
- résider en Isère. Le domicile pris en compte est celui du représentant légal pour une personne mineure.
- être scolarisé en 1er et 2nd degré, de la maternelle au lycée, dans l’enseignement supérieur, dans des établissements publics ou privés sous contrat avec l’Etat.
- avoir, soit une notification ULIS en cours de validité (Unité localisée pour l’inclusion scolaire), soit justifier d’un taux de handicap en cours de validité supérieur ou égal à 50 %.
Trois formes d’aides possibles
Le Département souhaite favoriser au maximum l’autonomie et l’inclusion des élèves et étudiants en situation de handicap. En fonction de leur situation et de leur capacité, l’aide du Département peut prendre les trois formes suivantes :
- Une bourse pour utiliser les transports en commun.
Elle donne lieu au remboursement des titres de transports, quel que soit le réseau emprunté.
Cette modalité de prise en charge est à privilégier.
L’accompagnateur majeur de l’élève/étudiant en situation de handicap peut aussi en bénéficier. Si vous ne pouvez accompagner votre enfant, le Département vous propose, sur un temps déterminé, de mettre à disposition un accompagnateur dont la mission sera d’aider votre enfant à trouver les repères nécessaires à l’utilisation en toute sécurité des transports en commun.
Si vous êtes intéressé par ce dispositif, consultez le flyer accompagnement et rapprochez-vous de la cellule TSEH afin d’étudier les modalités de mise en place : tseh@isere.fr
Découvrez en vidéo une expérimentation d’un accompagnateur pour emprunter les transports en commun
- Une bourse kilométrique pour l’utilisation d’un véhicule personnel
Les parents (ou toute autre personne autorisée par l’autorité parentale) qui transportent l’enfant vers son établissement avec leur véhicule personnel, peut recevoir a posteriori, une indemnisation égale à 0,50 € par km parcouru.
Seul le trajet domicile-établissement, à raison d’un aller/retour par jour est pris en compte.
Le versement de la bourse se fait à trimestre échu (en général février, mai, juillet) et est conditionné à la transmission d’un justificatif complété par la famille et validé par l’établissement scolaire, attestant de la présence de l’élève dans son établissement sur la période considérée. Ce document sera transmis à chaque famille boursière avant la rentrée.
- Un transport adapté groupé
L’élève/étudiant en situation de handicap dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun, et dont les parents ou proches ne peuvent pas assurer le transport, sont pris en charge par un transporteur avec d’autres élèves/étudiants dans un véhicule de type taxi, à raison d’un aller-retour par jour effectif de classe.
Le transport adapté groupé ne sera mis en place que si votre enfant n’est pas en capacité d’emprunter les transports en commun et/ou si vous ne pouvez pas assurer vous-même les trajets.
Les démarches pour en bénéficier
Chaque année scolaire, vous devez renouveler l’inscription de l’élève/étudiant. Cette inscription vaut acceptation du règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Ce document énonce notamment les règles à respecter pour les parents, les enfants et les transporteurs en matière de transport adapté.
À noter : le Département a voté un nouveau règlement TSEH, qui sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2025. Vous êtes invité à en prendre connaissance avant de faire votre demande.
Pour l’année 2025-2026, l’ouverture des inscriptions est prévue le 21 mai 2025.
La date butoir pour faire votre demande pour la rentrée de septembre 2025 est fixée au 6 juillet 2025 (demande en ligne).
Pour faire votre demande, vous avez deux possibilités :
- Faire votre demande en ligne (à privilégier).
- Télécharger le formulaire, le remplir, le faire viser par l’établissement scolaire et le retourner au Département, soit :
- Par courrier : Département de l’Isère, Direction des Mobilités, Transport scolaire des élèves handicapés, CS 41096 - 38 022 Grenoble cedex 1.
- À déposer en Maison du Département proche de votre domicile.
En cas de demande en cours d’année
Toute demande en cours d'année scolaire nécessite d'être transmise au moins 15 jours avant la date de début de prise en charge sollicitée et suivant le type d’aide sollicitée la date de démarrage sera :
- Pour une demande de bourse kilométrique : calcul au 1er jour du mois suivant la réception de la demande
- Pour une demande de transport adapté : mise en place au 1er jour du mois suivant si la demande est arrivée au Département avant le 15 du mois
En cas de changement dans la situation de l'élève en cours d'année
Pour toute modification (ex : modification d’emploi du temps, déménagement, stage, absence, etc), vous devez prévenir le Département par mail, au moins 15 jours à l’avance.
Si l’élève est en stage et que vous sollicitez sa prise en charge (bourse ou transport adapté sous conditions), vous devez compléter le formulaire de demande de prise en charge durant une période de stage, le faire valider par l’établissement scolaire, et l’envoyer par mail à la cellule TSEH, accompagné de la convention de stage.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Cellule TSEH par mail.
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