Le Département soutient les collectivités qui réalisent des travaux d’aménagement destinés à sécuriser les accès et la desserte des collèges.
Pour qui ?
- Les communes,
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Combien ?
Le taux de subvention est fixé à 50 % du coût total des travaux avec un plafond de subvention de 150 000 € par site.
Pour quoi ?
Les investissements nécessaires à la sécurité des lignes de transports scolaires se situant aux abords immédiats et hors enceinte des collèges publics et privés.
Travaux subventionnables :
- Les plateformes de retournement des cars
- Les parkings de cars
- Les projets de voirie pour la circulation des cars
- Les zones de prise en charge ou de dépose des élèves
- Les cheminements piétons situés dans un rayon de 1 km à partir de l'entrée du collège
- Les parkings destinés au collège (personnel et visiteurs) situés hors enceinte
- Les aménagements de sécurité situés dans un rayon de 200 m autour de l'entrée du collège
Comment ?
Le maître d'ouvrage adresse son dossier de demande de subvention à la Maison du Département dont il dépend.
