Le Département soutient les communes contraintes de réaliser des travaux de déblaiement, en urgence, pour rétablir les fonctionnalités primaires des voiries desservant des habitations.
Pour qui ?
- Les communes
Combien ?
Le montant de l'aide est défini au regard des projets et des plans de financement avec :
- Un taux unique : 40% du montant de l'opération TTC
- Un plafond de subvention : 20 000 €
- Un plancher de subvention : 2 000 €
Pour quoi ?
Travaux éligibles :
- Uniquement les travaux de déblaiement strictement nécessaires, en urgence, pour rétablir les fonctionnalités primaires des voiries desservant des habitations
- Commandés dans les 72 heures ouvrées suivant l'évènement climatique
Comment ?
Dossier de demande de subvention, disponible sur isere.fr
Complété des pièces suivantes :
Photo horodatée de la voirie rendant le passage impraticable et prouvant la nécessité du déblaiement
Devis ou estimatif des dépenses en régie
Fond de dossier de demande de subvention
Limité à 1 dossier par événement
Délai envoi à la direction territoriale : 1 mois après l'événement au plus tard
La Commune n'a pas obligation de demander une autorisation de démarrage anticipé des travaux/
Transmission à la direction du développement (DDEV) par la direction territoriale du dossier de la Commune accompagné d'un avis du service aménagement.
Paiement de la subvention :
Justificatifs à transmettre :
Factures ou récapitulatif visé par la trésorerie
Inscription des dépenses dans le budget de la commune pour les travaux en régie
Durée de validité de la subvention : 6 mois, à compter de la date de la notification
