Dernière mise à jour le 17 mai 2021

Pour maintenir des agriculteurs sur chaque territoire de l'Isère, le Département donne des aides pour assurer la pérennité des exploitations en soutenant l'agriculture iséroise dans sa recherche de compétitivité et de valeur ajoutée. Le Département s'est donné pour objectif de développer un véritable Pôle agro-alimentaire isérois intégrant productions locales, transformation, distribution, commercialisation en circuits de proximité.

 

 


Aide aux investissements dans les exploitations d’élevage

Pour qui ?

Agriculteurs isérois des filières bovine, ovine et caprine quel que soit le mode de commercialisation de leurs animaux ainsi que filière avicole dans le cas d’élevage respectant les modes de production suivants : plein air, signe de qualité (label rouge, bio…) et/ou si la commercialisation des volailles, des œufs est réalisée en circuits courts et de proximité.

 

Pour quoi ?

  • Investissements productifs individuels pour les activités d’élevage : bâtiments, aménagements et équipements, mécanisation en zone de montagne.
  • Conditions d’éligibilité identiques à celles de la mesure 4.11 du plan de développement rural (PDR).
  • Montant d’investissement subventionnable et taux d’aide sont fonction de la nature des projets (logement des animaux, stockage du fourrage, mécanisation…).

 

Comment procéder ?

Appels à candidatures 4.11 et formulaires de demande de subvention « Bâtiments» et « Mécanisation » sur https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.

 


Aide aux agriculteurs victimes d’actes de malveillance sur leur exploitation

Pour qui ?

Exploitations agricoles iséroises touchées par des sinistres dus à des actes de malveillance.

 

Pour quoi ?

  • Soutenir les agriculteurs dans l’exercice de leur activité professionnelle afin que celle-ci ne soit pas compromise au vu des préjudices subis.
  • Aide exceptionnelle de 15 000 € maximum, en complément des aides régionales, et dans la limite du plafond du régime des « de minimis agricoles ».

 

Comment procéder ?

Adresser un courrier au Président du Conseil départemental sollicitant le soutien du Département,
accompagné :

  • de la copie de la déclaration de sinistre auprès de la gendarmerie, du rapport d’expertise de la compagnie d’assurances et du montant de l’indemnisation de l’assurance ;
  • de l’attestation sur l’honneur des aides de minimis déjà perçues ;
  • de la copie du dossier déposé à la Région et/ou de la notification régionale d’attribution de l’aide octroyée.

 


Aide à la filière viticole

 

Nouvelle plantation de vignes

Pour qui ?

  • Viticulteurs (exploitations individuelles, à titre principal ou secondaire, et/ou sociétaires) produisant un vin sous signe de qualité à l’exclusion des Vins de France.
  • Exploitations viticoles dont le siège est situé dans le département de l’Isère.
  • Exploitations viticoles dont le siège est situé hors du département de l’Isère et qui exploitent plus de 50 % de leur surface viticole totale sur le département de l’Isère.

 

Pour quoi ?

  • Terrains à planter situés dans le département de l’Isère.
  • Cépages du cahier des charges de l’IGP Vins de l’Isère.
  • Travaux de préparation du sol et de plantation, achat de plants certifiés, protection individuelle des plants, piquets, palissage…
  • Aide forfaitaire de 6 000 €/ha

 

Aide à l’équipement en matériels de culture

 

Pour qui ?

Viticulteurs (exploitations individuelles, à titre principal ou secondaire, et/ou sociétaires), groupements de viticulteurs (personne morale qui regroupe uniquement des agriculteurs et met en commun un/des outils ou activités de production et/ou de développement - exemple : CUMA, GIE, association de viticulteurs…-) dont le siège est situé dans le département de l’Isère.

 

Pour quoi ?

  • Tout matériel de nature à réduire les intrants, à cultiver le sol, à protéger les vignes : matériel de travail du sol, matériels de traitement destinés à réduire les intrants, drone en collectif, matériels pour culture en coteaux (seuil de pente minimum de 30 %) filets paragrêle, matériels de lutte contre le gel.
  • Montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 €.
  • Taux d’aide de 40% bonification : + 20% si nouvel installé < 5 ans, zone de montagne, AB et dans la limite de 60%.

Le montant des 2 aides du Département est plafonné à 10 000 € par dossier (1 seul dossier par type d’aide déposé par bénéficiaire et par an). Si l’aide est complémentaire à d’autres cofinancements nationaux, notamment aux aides octroyées par la Région, son montant sera ajusté dans le respect du taux maximum d’aides publiques appliqué au montant des dépenses éligibles.

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès du Syndicat des Vins de l’Isère.

 


Aide à l’équipement en vidéoprotection des exploitations agricoles

 

Pour qui ?

Agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé sur le territoire départemental qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection dans leur structure.

 

Pour quoi ?

  • Installation de dispositifs de vidéoprotection afin de prévenir les risques d’intrusion dans les bâtiments et de dégradation.
  • Dépenses éligibles : achat de systèmes de vidéoprotection  permettant de sécuriser les bâtiments, de surveiller le cheptel, le matériel et les stocks de fourrage.
  • Montant d’investissement subventionnable : 4 000 € HT maximum.
  • Taux d’aide : 80 %

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès du service agriculture et forêt du Département. 

 

Aide à la protection des vergers par l’installation de filets paragrêle

Pour qui ?

Agriculteurs isérois, groupements d’agriculteurs (personne morale qui regroupe uniquement des agriculteurs et met en commun un/des outil(s) ou activité(s) de production et/ou de développement).

 

Pour quoi ?

Equipement en outils de détection, de mesure et d’alarme (radars météorologiques…), associés à du matériel de lutte contre la grêle (système d’ensemencement par sels hygroscopiques, canons anti grêle…)


Le taux d’aide du Département s’inscrit dans le cadre du taux d’aide publique indiqué dans le régime cadre exempté de notification SA.39618. Il pourra être ajusté selon d’autres éventuels financements mobilisés, dans la limite maximale de 40 % pour les projets individuels et de 60 % pour les projets collectifs.


Pour un projet individuel, le montant de la subvention départementale est plafonné à 30 000 € et ne peut être inférieur à 1 000 €.


Pour un projet collectif, le montant de la subvention départementale est plafonné à 60 000 € et ne peut être inférieur à 5 000 €.


En cas d’investissement servant à protéger des cultures sur plusieurs départements, l’aide du Département de l’Isère sera proratisée selon la surface protégée des agriculteurs isérois adhérents à la structure collective bénéficiaire.

 

Comment procéder ?


Formulaire de demande de subvention à demander auprès du service « agriculture et forêt » de la Direction de l’aménagement du Département - 04 76 00 38 38 – pierrette.bailly@isere.fr


Dépôt de la demande de subvention auprès du Département de l’Isère.

 

 

Aide au remplacement des nouveaux exploitants agricoles

Pour qui ?

Agriculteurs isérois exerçant à titre principal au cours des cinq premières années de leur installation agricole.

 

Pour quoi ?

  • Prise en charge à hauteur de 50 % des coûts d’adhésion et d’utilisation d’un service de remplacement lors de congés, évènements familiaux, maladie, y compris celle d’un enfant.
  • Dépenses éligibles : coût d’adhésion et de journée de remplacement sur l’exploitation agricole plafonnés respectivement à 80 € / an et 160 € / jour
  • Nombre de jours éligibles / an : minimum 3 et maximum 14 (42 jours sur 5 ans).

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès du Service de Remplacement Fédération Isère (SRFI). L’aide versée au service de remplacement est déduite du montant facturé à l’agriculteur.

 

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Pour qui ?

Agriculteurs, individuel ou en groupement, cultivant des terres en Isère.

 

Pour quoi ?

Les MAEC permettent de financer les agriculteurs et éleveurs volontaires pour le maintien ou l’évolution de leurs pratiques agricoles en faveur de la biodiversité ou de la qualité de l’eau, dans le cadre de Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) définis à l’échelle des territoires. 9 PAEC ont été validés pour la période 2014 – 2020 : Belledonne, Bièvre–Liers–Valloire, Boucle du Rhône en Dauphiné, Bourbre, Chartreuse, Oisans, Quatre vallées en amont de Vienne, Sud Isère, Vercors.

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique, dans le cadre des déclarations PAC.

 

Documents à télécharger

Liste des territoires PAEC et des mesures contractualisables sur le site Internet de la DDT de l’Isère.
 

 

Aide aux améliorations pastorales en Isère

Pour qui ?

  • Groupements pastoraux
  • syndicats d’alpages
  • associations foncières pastorales.

 

Pour quoi ?

Aides aux investissements pour des travaux d’aménagements ou d’équipements pastoraux (dans les zones pastorales du massif des Alpes du Nord en Isère) car le pastoralisme contribue à la conservation du patrimoine, au bien-être animal, au maintien de la biodiversité spécifique de montagne et des paysages associés.

  • Travaux de réhabilitation des éléments du paysage et de conservation du potentiel fourrager des infrastructures traditionnelles liées à l’élevage
  • Travaux d’aménagements de cabanes ou chalets traditionnels (aménagements sanitaires, isolation, électrification photovoltaïque, …)
  • Travaux concernant les dispositifs de captage d’eau, d’amenée d’eau, de récupération d’eau pluviale,  de stockage ou d’alimentation en eau
  • Travaux d’aménagements d’accès aux espaces pastoraux et aux logements des bergers.
  • Travaux ou équipements facilitant le travail et la sécurité du berger (parcs de tri, portillons automatiques, passages canadiens, clôtures…) ainsi que des équipements en faveur du bien-être animal (abreuvoirs, pédiluves, parcs de contention)
  • Frais généraux en lien avec les investissements, dans la limite de 10 % des dépenses relatives aux investissements concernés : honoraires de maîtrise d’œuvre, rémunérations d'ingénierie et de consultants, dépenses liées au conseil sur la durabilité environnementale et économique, y compris les coûts liés aux études de faisabilité.

 

Comment procéder ?

Dossier à retirer auprès de la Fédération des alpages de l’Isère, site www.alpages38.org.

 

PLAFOND MAXIMUM DE L’AIDE
75 % des investissements HT
Subvention plafonnée à 30 000 €/an par bénéficiaire.

 


Aide aux industries agroalimentaires

Pour qui ?

  • Entreprises du secteur de la transformation, conditionnement, stockage et commercialisation de produits agricoles (annexe 1 du traité de l’UE)
  • Sociétés civiles immobilières à condition que l’actionnariat de la société de production soit majoritaire
  • Collectivités territoriales ou leurs groupements, sociétés d’économie mixte.

 

Pour quoi ?

  • Aides aux investissements permettant d’améliorer la compétitivité de l’entreprise et de renforcer les filières agricoles et alimentaires, en veillant au respect de prix rémunérateurs pour les agriculteurs.
  • Conditions d’éligibilité identiques à celles de la mesure 4.22 du Plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020.
  • Montant d’investissement subventionnable et taux d’aide sont fonction de la nature des projets et de la taille de l’entreprise.
  • En dehors du PDR, montant de subvention plafonné à 200 000 €.


Comment procéder ?

Retrait du formulaire de demande de subvention sur le site https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.
Dépôt de demande de subvention auprès de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, guichet unique instructeur.

 

 


Aide à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles alimentaires en circuits de proximité

Pour qui ?

  • Agriculteurs isérois, exploitant à titre individuel ou en société (GAEC, EARL,…).
  • Petites et moyennes entreprises dont l’actionnariat est constitué par plusieurs agriculteurs, associés ou non à d’autres secteurs, rassemblés au sein d’une structure juridique unique (projet collectif).

 

Pour quoi ?

  • Investissements productifs pour les activités de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation (bâtiments, aménagements équipements et matériels).
  • Conditions d’éligibilité identiques à celles des mesures 4.21F (atelier fermier) et 4.21C (projet collectif) du plan de développement rural (PDR).
  • Montant d’investissement subventionnable et taux d’aide sont fonction de la nature des projets (individuels, collectifs).

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique.

 

Documents à télécharger

  • Appel à candidatures et formulaire de demande de subvention « ateliers fermiers » 4.21F transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production agricole
  • Appel à candidatures et formulaire de demande de subvention «projets collectifs » 4.21 C transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production agricole – volet collectif

Les formulaires sont téléchargeable sur le site Internet : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.

 

 

 

Aide pour l’échange ou la cession de parcelles agricoles et forestières (ECIF-ECIR)

Pour qui ?

Propriétaires privés de biens fonciers agricoles ou forestiers non bâtis.

 

Pour quoi ?

  • Afin de favoriser le regroupement de parcelles forestières, le Département prend en charge une partie des frais liés à l’acquisition de nouvelles parcelles forestières à proximité d’une propriété existante.
  • Pour les acquisitions, intensité de l’aide : 50 ou 80 %, plafond d’aide à 800 €, plafond de transaction à 7500 € pour une surface inférieure ou égale à 1,5 hectare.
  • Afin de favoriser le regroupement de parcelles agricoles, le Département prend en charge une partie des frais liés à l’échange de parcelles agricoles permettant d’agrandir les îlots de production d’un seul tenant.
  • Pour les échanges, intensité de l’aide : 50 ou 80 %, plafond d’aide à 800 €.

 

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès du Département.

 

Documents à télécharger

 

 

 

Aide à la plantation d’arbres truffiers

 

Cette aide a pour but de relancer la trufficulture en Isère, en permettant une diversification de l’activité agricole et l’entretien de terrains en voie d’enfrichement.

 

Pour qui ?

Petites et moyennes entreprises agricoles (individuelles ou sociétaires).


Les aides seront réservées :

  • aux exploitations dont la taille ne dépasse pas celle de la PME telle qu’elle est définie en droit communautaire.
  • aux exploitations qui sont des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles,
  • aux exploitations qui ne sont pas des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (JO C 244 du 1er octobre 2004).

 

Comment procéder ?

Découvrez les modalités en téléchargeant le document :

 

 

 

Aide à l’investissement collectif agricole visant la préservation durable de l’environnement

 

 

Pour qui ?

Groupements d’agriculteurs, groupements d’agriculteurs constitués en groupement d’intérêt économique
et environnemental (GIEE) reconnu par arrêté préfectoral, constitués en collectifs labellisés 30 000
Ecophyto, coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) :

  • engagés dans la préservation de la ressource en eau potable, sur des aires d’alimentation des captages prioritaires et/ou sur des périmètres de protection des captages,
  • engagés dans des MAEC (mesures agroenvironnementales climatiques) de préservation de la biodiversité, susceptibles de bénéficier de cofinancement du Département, contributeurs d’actions de préservation de milieux remarquables (espaces naturels sensibles, trames vertes et bleues,…),
  • impliqués dans des projets de méthanisation à gouvernance agricole.

 

Pour quoi ?

Investissements productifs collectifs dans du matériel spécifique et/ou adapté visant à :

  • assurer l’autonomie alimentaire des élevages, à diminuer les traitements phytosanitaires, à optimiser l’utilisation de fertilisants, à implanter, à entretenir et récolter les couverts (prairies)…,
  • à contribuer au fonctionnement d’une unité de méthanisation (implantation, entretien et récolte des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVES) et épandage de digestat).
  • Conditions d’éligibilité identiques à celles de la mesure 4.14 du plan de développement rural (PDR) auxquelles sont rajoutés les matériels spécifiques et/ou adaptés visant à :

    • respecter un cahier des charges ou mettre en oeuvre des pratiques favorables à l’environnement dans les zonages ciblés par l’aide du Département de l’Isère,
    • implanter, entretenir et récolter les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVES) et épandre du digestat.
  • Montant d’investissement subventionnable et taux d’aide sont fonction de la nature des projets.

 

Comment procéder ?


Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique.

 

Documents à télécharger

Appel à candidatures et formulaire de demande de subvention « 4.14 investissements collectifs de production agricole » sur https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.

 

 

Aide à la protection des vergers avec des outils de détection, de mesure et d’alarme associés à du matériel de lutte contre la grêle

 

Pour qui ?

Agriculteurs isérois, groupements d’agriculteurs (personne morale qui regroupe uniquement des agriculteurs et met en commun un/des outil(s) ou activité(s) de production et/ou de développement).

 

Pour quoi ?

Equipement en outils de détection, de mesure et d’alarme (radars météorologiques…), associés à du matériel de lutte contre la grêle (système d’ensemencement par sels hygroscopiques, canons anti grêle…)


Le taux d’aide du Département s’inscrit dans le cadre du taux d’aide publique indiqué dans le régime cadre exempté de notification SA.39618. Il pourra être ajusté selon d’autres éventuels financements mobilisés, dans la limite maximale de 40 % pour les projets individuels et de 60 % pour les projets collectifs.


Pour un projet individuel, le montant de la subvention départementale est plafonné à 30 000 € et ne peut être inférieur à 1 000 €.


Pour un projet collectif, le montant de la subvention départementale est plafonné à 60 000 € et ne peut être inférieur à 5 000 €.


En cas d’investissement servant à protéger des cultures sur plusieurs départements, l’aide du Département de l’Isère sera proratisée selon la surface protégée des agriculteurs isérois adhérents à la structure collective bénéficiaire.

 

Comment procéder ?


Formulaire de demande de subvention à demander auprès du service « agriculture et forêt » de la Direction de l’aménagement du Département - 04 76 00 38 38 – pierrette.bailly@isere.fr


Dépôt de la demande de subvention auprès du Département de l’Isère.