Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) est une instance consultative sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Qu'est-ce que le CDCA ?
Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV du 28 décembre 2015). Son objectif principal est de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales. Cela se fait en concertation avec les personnes et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur du vieillissement et du handicap du territoire.
Dans le département de l’Isère, Le CDCA a été mis en place en 2017.
Ses compétences
Le CDCA rend des avis consultatifs sur divers aspects des politiques départementales qui concernent les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, conformément aux compétences fixées par la loi.
Le CDCA désigne des représentants dans des instances départementales et régionales des secteurs de la santé et de l’autonomie.
Le CDCA est régulièrement informé sur les aspects relatifs au le handicap et au grand âge, ce qui lui permet de suivre et de contribuer aux évolutions des politiques publiques dans ces domaines.
Ses missions
Le CDCA peut, de sa propre initiative, formuler des recommandations et mener des débats relatifs au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées ou en situation de handicap. Il contribue également, de manière plus large, à la réflexion sur la politique de l’autonomie.
Le CDCA doit transmettre un rapport biennal à différentes instances nationales :
- Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
- Le Conseil national consultatif des personnes âgées
- La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le CDCA adopte un règlement intérieur qui détermine ses modalités de fonctionnement et son organisation interne.
Qui sont les membres du CDCA?
Le CDCA est présidé par le Président du Conseil départemental ou son représentant, il associe l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de l’autonomie.
Parmi eux, on retrouve :
- L’Agence régionale de santé (ARS)
- L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- Le Rectorat
- L’assurance maladie
- Les caisses de retraite
- La mutualité
- Les associations d’usagers
- Les organisations syndicales
Les représentants des organismes gestionnaires.
Afin de répondre aux spécificités propres à chaque public, le CDCA est composé de deux formations spécialisées pour chaque public :
- Une formation pour les questions relatives aux personnes âgées
- Une formation pour les questions relatives aux personnes handicapées
Chaque formation spécialisée est présidée par un Vice-président.
Chacune est composée d’un bureau et comprend au maximum 48 membres titulaires répartis en quatre collèges.
Les membres du CDCA en Isère
Le 24 janvier 2024, le Département de l’Isère a procédé au renouvellement des membres du CDCA dont le mandat est fixé à trois ans.
L'assemblée plénière a élu ses deux Vice-présidents et les membres du bureau.
Quel est le fonctionnement du CDCA ?
Les deux formations spécialisées se retrouvent à l’occasion des réunions plénières du CDCA au moins deux fois par an.
Chaque réunion plénière est précédée d’une réunion des deux bureaux spécialisés.
Les représentants des personnes âgées et des personnes handicapées et les professionnels réfléchissent alors ensemble dans le cadre du CDCA à la mise en place d’actions dans le département.
