Outils - Professionnel - Enfant handicapé

Pour déposer un dossier :

Lien vers la page de téléchargement des Formulaires - Enfant handicapé

Calendrier 2018 des périodes de dépôt des dossiers de demandes pour enfants

En fonction du type de demande, il y a une période optimale pour déposer votre dossier afin de permettre à l’éducation nationale ou au service transport du département de mettre en oeuvre les décisions de la CDAPH.

tableau_2018b.pdf : Tableau récapitulatif 2018 des périodes de dépôt des dossiers de demandes pour enfants

NOTICE_DEMANDES_ENFANTS_2018.pdf : Notice explicative 2018 d'aide à la constitution de dossier en fonction des demandes concernant un enfant handicapé (en format pdf, 3 pages).

memo_enfants_accueil_2018b.pdf : Memo 2018 pour les partenaires et les services d'accueil sur les questions concernant les enfants

prolongation_2018.doc : Fiche de synthèse pour les prolongations 2017-18

Aménagement d'examens : consultez la circulaire ayant trait aux aménagement d'épreuves sur le site de l'académie de Grenoble

Demande d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) :

prendre contact avec l'enseignant référentReferents_ASH_2017-2018.pdf


Montants des prestations

Prestations_sociales_022018.pdf  Montants des prestations sociales au 1er février 2018

Prestation de compensation : tarifs et montants applicables aux différents éléments actualisés au 1er janvier 2018 tableaux_tarifs_PCH_2018.pdf

Documents de références

 
le guide-barême : en vue d'évaluer le handicap d'un point de vue médical et fonctionnel, il est couramment utilisé un "Guide-Barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées".

le Guide pour l'éligibilité à la PCH, Appui à la cotation des capacités fonctionnelles : ce guide donne des indications visant à l'harmonisation des cotations. Il s'appuie sur des définitions détaillant les éléments réglementaires, utilisant des adverbes permettant de qualifier de manière fine chacune des caractéristiques de réalisation des activités.

faqcnsa.pdf : collector des Questions/Réponses extraites de la Lettre Infos-réseau de la CNSA classées par thèmes. Mise à jour à parution.

Procédure de maintien en amendement CRETON

PROCEDURE DE MAINTIEN EN AMENDEMENT CRETON ( + annexes 1-5) en format word
Annexe 3 Bilan de prise en charge. Ce bilan a pour objectif de définir comment l’équipe de l’IME articule le projet adulte, il est complété par, les bilans de stage, le projet de vie écrit par l’usager et/ou son représentant légal
Annexe 4 - Avis du jeune et/ou de son représentant légal sur les démarches entreprises et les établissements visités.

Listes utiles  

liste des services autonomie MAJ de mai 2017

PIAT2017.pdf liste des Points Info Autonomie. MAJ de novembre 2017

charte des Points Info Autonomie

 PAAT_2016.pdf liste des Permanences d’accueil approfondi. Maj de février 2018

 

Modèles d'état de présence pour les établissements médico-sociaux

A compter du 1er janvier 2014, mise en place des nouveaux modèles d'état de présence pour les établissements médico-sociaux
 
3 documents :
 
Une  note de méthode de saisie des états de présence des personnes accueillies en établissement médico-social
 
 
 
Demande simplifiée établissements pour enfants:  les directeurs d'établissements pour enfants trouveront ci-joint les formulaires de demande simplifiée qui devront être utilisés à l'appui de toute demande de révision des décisions d'orientation prises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
 
Il a pour objet de répondre de façon pragmatique au manque de places disponibles tout en offrant l'opportunité aux enfants inscrits sur liste d'attente de bénéficier d'une première prise en charge même si elle ne correspond pas strictement à ce qui est préconisé par la CDAPH. Ces demandes font l'objet d'un traitement administratif sans nouvelle évaluation médicosociale et les décisions prises par la CDAPH précisent que l'objectif est de permettre la mise en oeuvre de la décision initiale. Elles doivent nous parvenir au moins dans les 15 jours qui précèdent l'admission.


 Il a pour objet de permettre l'adaptation de la prise en charge des enfants pendant la période de validité de la décision afin de tenir compte de le projet de vie de l'enfant et de ses parents et des moyens que l'établissement peut mobiliser pour y répondre. Ces demandes impliquent une nouvelle évaluation médico-sociale, il convient donc de joindre un courrier exposant le déroulé de l'accueil et motivant la demande de révision. Elles doivent être déposées avant tout changement dans la prise en charge. Compte tenu de notre changement de système d'information, ce formulaire ne pourra être utilisé que pour demander la révision d'une décision prise à compter de mars 2009. Dans les autres cas, il conviendra de faire déposer aux familles un dossier ordinaire comportant toutes les pièces obligatoires.


768-1024 321-767