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Règlement départemental d'aide sociale (RDAS)

Lors de la commission permanente du 8 décembre 2023, Le Département de l’Isère a adopté certaines mises à jour concernant le règlement départemental d'aide sociale (RDAS) en faveur des personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Ce document de référence (art. L 111-4 du CASF) définit les règles d’attribution des prestations d'aide sociale relevant du Département de l’Isère. Il intègre la législation nationale ainsi que les dispositions départementales facultatives, plus favorables.

SOMMAIRE DU RDAS

1- LES DISPOSITIONS COMMUNES

Fiche n°1 Les principes généraux et conditions d’attribution de l’aide sociale
Fiche n°2 Les relations entre usagers et administration
Fiche n°3 Les obligations alimentaires
Fiche n°4 Le domicile de secours
Fiche n°5 Le procédure d’admission à l’aide sociale
Fiche n°6 Les voies de recours
Fiche n°7 La récupération des sommes versées par le Département
Fiche n°8 Les contrôles sur les prestations

2- LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE

2A- POUR LES PERSONNES AGEES

Fiche n°9 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile
Fiche n°10 L’aide ménagère
Fiche n°11 L’aide sociale aux repas

2B- POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Fiche n°12 La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à domicile

Fiche n°13 L’allocation compensatrice (AC)
Fiche n°14 L’aide ménagère
Fiche n°15 L’aide sociale aux repas
Fiche n°16 La Carte Mobilité Inclusion (CMI) Invalidité ou Priorité
Fiche n°17 La Carte Mobilité Inclusion (CMI) Stationnement

3- LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE EN ETABLISSEMENT

3A- POUR LES PERSONNES AGEES

Fiche n°18 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement
Fiche n°19 L’aide sociale à l’hébergement
Fiche n°20 L’hébergement temporaire
Fiche n°21 L’aide sociale à l’hébergement en résidence autonomie
Fiche n°22 L’accueil de jour

3B- POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Fiche n°23 La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en établissement
Fiche n°24 L’aide sociale à l’hébergement
Fiche n°25 L’accueil temporaire
Fiche n°26 L’accueil de jour
Fiche n°27 L’hébergement dans un établissement pour personnes âgées
Fiche n°28 Maintien des jeunes adultes dans un établissement d’éducation spéciale

4- L’ACCUEIL FAMILIAL

Fiche n°29 L’accueil familial à titre payant
Fiche n°30 L’aide sociale en accueil familial pour personnes âgées
Fiche n°31 L’aide sociale en accueil familial pour personnes en situation de handicap

5- LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ET SERVICES PRESTATAIRES

Fiche n°32 L’autorisation de création, de transformation et d’extension

Fiche n°33 La tarification des établissements et services pour personnes âgées
Fiche n°34 La tarification des établissements et services pour personnes en situation de handicap
Fiche n°35 Le contrôle des établissements et des services médico-sociaux

Fiche n°36 L'aide à la vie partagée et l'habitat inclusif

ANNEXES

Fiche n°A1 Les justificatifs de résidence régulière et stable en France
Fiche n°A2 Les dispositions financières applicables entre le Département et les établissements
Fiche n°A3 La liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de prestation
Fiche n°A4 La récupération des sommes versées par le Département
Fiche n°A5 Le montant laissé aux bénéficiaires en situation de handicap
Fiche n°A6 Le barème permettant de calculer la contribution des obligés alimentaires
Fiche n°A7 La formation des accueillants familiaux
Fiche n°A8 La rémunération des accueillants familiaux
Fiche n°A9 Le contrat d’accueil en accueil familial
Fiche n°A10 Les établissements et services relevant de la compétence du Département
Fiche n°A11 L’autorisation de perception des revenus sur demande de l’établissement
Fiche n°A12 L’autorisation de perception des revenus sur demande du bénéficiaire
Fiche n°A13 L’engagement à provisionner pour l’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées

Règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes âgées et handicapées (RDAS) version intégrale

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