Règlement départemental d'aide sociale (RDAS)

Lors de sa séance du 17 septembre 2021, Le Département de l’Isère a adopté un nouveau règlement départemental d'aide sociale (RDAS) en faveur des personnes âgées et personnes en situation de handicap. 
Ce document de référence (art. L 111-4 du CASF) définit les règles d’attribution des prestations d'aide sociale relevant du Département de l’Isère. Il intègre la législation nationale ainsi que les dispositions départementales facultatives, plus favorables.



SOMMAIRE DU RDAS


1- LES DISPOSITIONS COMMUNES


2- LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE

  2A- POUR LES PERSONNES AGEES
  2B- POUR LES PERSONNES HANDICAPEES


3- LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE EN ETABLISSEMENT

  3A- POUR LES PERSONNES AGEES

  3B- POUR LES PERSONNES HANDICAPEES


4- L’ACCUEIL FAMILIAL


5- LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ET SERVICES PRESTATAIRES

Fiche n°32 L’autorisation de création, de transformation et d’extension                                                                                                

ANNEXES

Fiche n°A1   Les justificatifs de résidence régulière et stable en France
Fiche n°A2   Les dispositions financières applicables entre le Département et les établissements
Fiche n°A3   La liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de prestation
Fiche n°A4   La récupération des sommes versées par le Département
Fiche n°A5   Le montant laissé aux bénéficiaires en situation de handicap
Fiche n°A6   Le barème permettant de calculer la contribution des obligés alimentaires
Fiche n°A7   La formation des accueillants familiaux
Fiche n°A8   La rémunération des accueillants familiaux
Fiche n°A9   Le contrat d’accueil en accueil familial
Fiche n°A10 Les établissements et services relevant de la compétence du Département
Fiche n°A11 L’autorisation de perception des revenus sur demande de l’établissement
Fiche n°A12 L’autorisation de perception des revenus sur demande du bénéficiaire
Fiche n°A13 L’engagement à provisionner pour l’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées









768-1024 321-767