Aides au logement

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, le Département de l’Isère peut vous aider financièrement dans le domaine du logement et améliorer votre cadre de vie. Location de logement, isolation, Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)... un certain nombre d'aides et de subventions sont disponibles. Le Département a souhaité réorienter ses aides vers le soutien à la réhabilitation du parc de logements sociaux à destination des bailleurs sociaux et des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Un nouveau règlement de soutien au logement social et communal, dit "aide à la pierre" a été adopté début 2023. Découvrez-le.

Dernière mise à jour le 25 mars 2024

 

Vous êtes un particulier

 

Vous êtes un bailleur ou une structure agréée en maîtrise d'oeuvre d'insertion

 

Vous êtes une collectivité et investissez dans le domaine des solidarités

 

Vous accédez à un logement

Le FSL peut se porter garant pour vous ; il peut aussi vous aider à payer le dépôt de garantie, et d’autres frais liés à l’entrée dans votre logement. Ces aides sont soumises à des conditions de ressources et à une étude de votre situation dans votre futur logement. Elles peuvent être accordées sous forme de prêts ou de subventions.

Si vous accédez à un logement social, c’est votre bailleur qui enclenchera les démarches liées au FSL Accès.

Si vous accédez à un logement du parc privé :

*Si vous êtes salarié ou si vous avez moins de 30 ans et êtes en recherche d’emploi, vous avez peut-être droit aux aides Action logement, prioritairement au FSL.

 

En parallèle des aides du département, les aides publiques pour favoriser l’accès au logement

Différentes aides sont accessibles afin de favoriser l’accès à la location. Les salariés du secteur privé ainsi que les moins de 30 ans qui sont en formation professionnelle ou recherche d’emploi, peuvent demander un financement de dépôt de garantie, généralement exigé à la signature d’un bail. Cette avance se fait sous forme d’un prêt sans frais ni intérêts, qu’il faudra rembourser au long du bail (maximum 25 mois).


Les moins de 31 ans, ainsi que les salariés du secteur privé ayant un salaire net de 1500 € par mois ou moins, peuvent solliciter la caution solidaire, c’est-à-dire bénéficier d’un garant public, ce qui appuie considérablement un dossier de location. En effet, ce dispositif prend à sa charge jusqu'à 9 ou 36 mois de loyers selon le logement, le locataire devra toutefois rembourser ces sommes par la suite.


On prendra en considération que dans les deux cas, les sommes éventuellement avancées devront être remboursées par le locataire. Il est alors conseillé de s’assurer que le remboursement entre dans le budget du locataire, en prenant en compte le loyer et ses charges, les factures d’eau, électricité, gaz, internet, assurance habitation, et autres charges mensuelles. Pour rappel, le locataire a l’obligation de souscrire à une assurance habitation, dont il devra présenter l’attestation lors de la signature du bail. Celle-ci couvrira le logement ainsi que les dommages qu’il pourrait causer aux logements voisins par exemple.

 

Trouvez la Maison du Département la plus proche de chez vous sur notre carte.

 

Règlement du FSL
Règlement du FSL : fiches pratiques
Descriptif du logement parc privé
Contrat de cautionnement
FSL Accès : liste des pièces à fournir
Demande d'aide directe
Notice d'information de demande d'aide directe
Flyer FSL Aide au parc privé
Barèmes du FSL

 

 

Des aides financières pour payer vos factures

 

Pour quoi ?

Vous avez des difficultés pour payer votre loyer, vos charges, vos factures de gaz, de fioul, d’eau, d’électricité ou de télécommunication…
Le FSL peut également vous aider.

 

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez :

  • déposer directement une demande d’aide auprès du Département (uniquement facture récente d’eau, d’énergies et télécommunication (Orange et Sosh) en remplissant une demande directe à l'aide de la notice d'information directe
  • soit constituer un dossier avec une assistante sociale qui fera une évaluation sociale et budgétaire de votre situation, en lien avec les conditions d’éligibilité.
  • Garantie Visale (Ex Loca-Pass) d'Action Logement
    Si vous êtes salariés et avez entre 18 et 30 ans vous pouvez demander la garantie Visale d'Action Logement pour vous aider dans la recherche de votre logement en bénéficiant gratuitement d'un garant. Ce garant vous dispense de tout autre caution et assure le bailleur de percevoir ses loyers. Vous devrez fournir un contrat de bail à Action Logement pour finaliser la demande.
  • Les autres aides disponibles du Crous - Action Logement : Pour faire face à la précarité grandissante chez les étudiants, le Crous a mis en place une série d'aides spécifiques à différentes situations de vie. Ces aides peuvent vous aider à payer vos factures d'énergie, le transport ou votre hébergement. Mais vous pouvez aussi obtenir des aides pour votre examen du permis de conduire. Les demandes de ces bourses peuvent se faire directement en ligne sur la plateforme du Crous. A noter qu'il ne vous sera jamais demandé de communiquer vos informations de carte bleue. Si vous avez un problème suite à un règlement sur un terminal de paiement électronique, plus d'information, consultez le lien Perceval pour trouver la marche à suivre et faire opposition.

Pour trouver une assistante sociale, adressez-vous à votre commune ou à la Maison du Département la plus proche de chez vous. Trouvez sur notre carte.

 

Avez-vous droit au chèque énergie ?

Avez-vous droit au chèque Energie ? de quoi s’agit-il ?

C’est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique...). Il s'adresse aux ménages qui ont des revenus modestes. Il n'y a aucune démarche à faire pour en bénéficier si vous êtes à jour de votre déclaration de revenus.


Vous recevrez ce document directement à votre domicile par courrier.


 À savoir : en tant que bénéficiaire du chèque énergie, vous bénéficiez de la gratuité de l'enregistrement de votre contrat de fourniture d'énergie et de sa mise en service. Vous bénéficiez également d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de votre fourniture d'énergie pour défaut de paiement.


Pour régler votre dépense, vous pouvez envoyer votre chèque par courrier postal ou le remettre en main propre :

  • à votre fournisseur d’énergie,
  • au gestionnaire de votre logement-foyer,
  • ou à l'entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Lorsque le chèque est adressé à un fournisseur, sa valeur est déduite, par ordre de priorité, des factures antérieures à la réception du chèque non payées, puis si le montant du chèque le permet, de la facture suivante.
 

 

Rénover votre logement en mauvais état dans le parc privé

Vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement privé dans une situation de mal-logement (précarité énergétique, insalubrité, non-décence),  le Département  et ses partenaires Agence nationale de l'habitat (Anah), Caisse d'allocations familiales (CAF), Agence régionale de Santé (ARS), et Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) peuvent vous aider.


Pour qui ?

  • Propriétaires occupants et/ou bailleurs du parc privé
  • Locataires du parc privé


Pour quoi ?

Pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, techniques et financières et sociales afin de traiter votre situation de mal-logement.

Si votre logement est en mauvais état, l'ADIL vous donne de précieux conseils regroupés dans un document à télécharger.


Comment en bénéficier ?

Contactez le numéro du dispositif au 04 76 47 82 45. Vous aurez directement l’opérateur en ligne, SOLIHA Isère Savoie, qui vous conseillera selon votre situation.

Vous pouvez également directement signaler votre situation, seul ou auprès d’un travailleur social de votre Maison du Département via la plateforme https://histologe.beta.gouv.fr/.

Pour toutes autres questions, vous pouvez contacter SOLIHA Isère Savoie par email à sortirdumallogement.38@soliha.fr ou à l’adresse suivante :

SOLIHA Isère Savoie

37 rue de la Liberté

38600 Fontaine. 

 

 

Rechercher un logement locatif en Isère avec l'ADIL

 

L'ADIL de l'Isère (Agence départementale d'information sur le logement) vous apporte un conseil neutre et gratuit sur toutes les questions liées au logement.

Accédez au site de l'ADIL.

 

 

 

Acheter ou rénover des logements communaux

 

1. Aides aux logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

 

Vous souhaitez développer des logements sociaux en milieu rural ou urbain en transformant des logements existants ? Le Département peut vous aider à financer votre projet.


Pour qui ?

Structures agréés en maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI)


Pour quoi ?

Proposer des logements à des loyers très abordables (PLAI) dans le parc existant : rachat en copropriété ou transformation de logements communaux (1 à 2 logements).


Comment en bénéficier ?

Remplir la condition suivante : l’opération doit être financée par l‘Etat ou son délégataire.
Déposer un dossier auprès du service départemental du Logement.

Adressez-vous à la Maison du Département la plus proche de chez vous. Trouvez ses coordonnées sur notre carte.

 

2. Aides aux opérations d’acquisition-amélioration

 

Pour qui ?

Bailleurs sociaux (OPH, ESH, SEM…)


Pour quoi ?

Proposer des logements à loyer abordable dans du parc existant rénové, à taille humaine (moins de 21 logements).

 

Comment en bénéficier ?

L’opération doit remplir les conditions suivantes :

  • être financée par l‘Etat ou son délégataire (financements PLUS et PLAI)
  • proposer des travaux destinés à la maîtrise des charges
  • démarrer dans l’année.


Déposer un dossier auprès du service départemental du Logement.

 

 

Rénover le parc public : aides pour la rénovation thermique des logements HLM

Vous êtes un bailleur social et vous souhaitez rénover vos logements sur le  plan énergétique ? Le Département peut vous aider financièrement


Pour qui ?

Les bailleurs sociaux


Pour quoi ?

  • Pour aider les bailleurs sociaux à rénover leur parc de logements, notamment sur le plan énergétique.
  • Pour traiter les situations d’immeubles « en crise » du point de vue de l’action sociale.


Comment en bénéficier ?

Renseignez-vous auprès du service départemental du logement. Adressez-vous à la Maison du Département la plus proche de chez vous. Trouvez ses coordonnées sur notre carte.

 

 

Soutien du Département au développement des énergies renouvelables

 

Vous êtes un bailleur social qui utilise du bois dans les constructions et/ou du solaire thermique.

 

Pour qui ?

Bailleurs sociaux

 

Pour quoi ?

Sur la filière bois

Aide à la réalisation de chaufferie au bois déchiqueté et au bois granulés

 

Combien ?

Un taux de 15 % est appliqué sur le montant HT des travaux. Le montant HT des travaux (chaudière, génie civil, réseau et ingénierie) est plafonné le cas échéant à 1000 €/KW de puissance bois.

La subvention est plafonnée à 50 000 € par installation.

 

Sous quelles conditions ?

  • Contrat d’approvisionnement majoritaire en plaquette forestière et connexes de scierie (si bois déchiqueté).
  • Posséder un système de traitement des fumées limitant les émissions de poussières dans l’atmosphère à : 

    • moins de 20mg/Nm3 à 11 % d’O2 pour les territoires concernés par un plan de protection de l’Atmosphère (PPA).
    • moins de 50mg/Nm3 à 11 % d’O2 pour les territoires non concernés par un PPA."
  • Ce dispositif s’applique hors financement par le fonds chaleur.

 

Comment en bénéficier ?

Pour être recevable, le dossier doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé, à :

Conseil départemental de l'Isère

Direction de l’Aménagement

7 rue Fantin Latour

CS 41096

38 022 Grenoble cedex 1

 

 

Vous êtes un bailleur social qui utilise du solaire thermique (chauffage, eau chaude sanitaire)

 

Pour qui ?

Bailleurs sociaux

 

Pour quoi ?

Sur le solaire thermique (chauffage, eau chaude sanitaire)

 

Combien ?

Un taux de 10 % est appliqué sur le montant TTC ou HT de l’équipement solaire (suivant récupération ou non de la TVA). Le taux appliqué passe de 10 % à 15 % pour les projets ne bénéficiant pas d’apport financier du Fonds Chaleur.
L’aide est calculée sur le montant de l’équipement solaire, plafonné le cas échéant à 1000 € par m² installé.

La subvention est plafonnée à 10 000 € par installation.

 

Comment en bénéficier ?

Pour être recevable, le dossier doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé, à :
Conseil départemental de l'Isère
Direction de l’Aménagement
7 rue Fantin Latour
CS 41096
38 022 Grenoble cedex 1