Pour qui ?
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Les associations syndicales autorisées (ASA) compétentes en irrigation,
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les collectivités et groupements de communes,
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les associations syndicales libres,
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les groupements d’agriculteurs et les agriculteurs individuels
Pour quoi ?
1. Projets collectifs relevant du PDR : mesure 4.34 –
Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau (les matériels à
la parcelle sont exclus).
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Investissements d’amélioration de l’infrastructure existante sans
augmentation de la surface irriguée (substitution, économies d’eau);
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Investissements de développement de l’irrigation avec une augmentation
de la surface irriguée (création de nouveaux réseaux d’irrigation,
extension de réseaux existants).
2. Projets individuels relevant du PDR : mesure 4.15.
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Investissements d’amélioration de l’infrastructure d’irrigation
existante sans augmentation de la surface irriguée y compris les
matériels d’irrigations à la parcelle (par exemple : économies d’eau via
le remplacement d’asperseurs par des pivots ou des systèmes de goutte à
goutte) ;
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Investissements de développement de l’irrigation avec une augmentation
de la surface irriguée (matériels à la parcelle exclus). Par exemple,
création d’un nouveau forage individuel pour irriguer des surfaces
supplémentaires.
3. Projets hors PDR au titre du « régime des minimis agricole »
bénéficiaires : les associations syndicales autorisées (ASA) compétentes
en irrigation, les collectivités et les groupements de communes, les
EPCI à fiscalité propre pour les études de faisabilité uniquement :
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Etudes de faisabilité, travaux de renouvellement pour améliorer la
performance, lutte anti-gel, gros entretien des canaux gravitaires (par
exemple, travaux de remise en état de canaux gravitaires). Ces
subventions sont octroyées dans la limite de plafonds maximums annuels
ou pluriannuels.
Comment procéder ?
Points 1 et 2 : Pour les dispositifs relevant du PDR mesures 4-15 et 4-34, la demande de subvention est à déposer auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique –service instructeur pour les dossiers s’inscrivant dans le cadre du PDR.
Les appels à candidatures (mesure 4.15 et mesure 4.34) et les
formulaires de demande de subvention correspondant sont à télécharger
sur le site www.europe-en-rhonealpes.eu.
Point 3 : Pour les projets, hors PDR, la demande de
subvention est à déposer auprès du service "Eau et territoires" de la
Direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 38 38.