Vous êtes une personne handicapée ? Le Département offre plusieurs aides et prestations. Découvrez comment bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), les aides pour le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés, l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), et les contacts utiles dans vos démarches.

 

 

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Comment obtenir des aides humaines ou techniques pour être autonome malgré votre situation de handicap ? La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut prendre en charge les frais liés à  l’aide humaine, aux aides techniques (matériel spécialisé), aux aménagements de domicile et de véhicule, aux surcoûts liés au transport, mais aussi à des charges spécifiques (par exemple des protections) ou exceptionnelles (par exemple des surcoûts liés à des vacances spécialisées, des aides animalières…). La PCH est cumulable avec l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou l’AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé).

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Carte d’invalidité et carte de stationnement

La carte d'invalidité est attribuée à toute personne handicapée dont le taux d’invalidité est estimé égal ou supérieur à 80 % par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Toute personne classée en troisième catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale en bénéficie également. Les personnes atteintes d’une incapacité inférieure à 80 %, mais rendant la station debout pénible, reçoivent quant à elles, une autre carte portant la mention « Priorité pour personne handicapée ».

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La carte de stationnement permet d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public, qu’elles soient réservées ou non. Elle peut être utilisée en France et dans les pays membres de l’Union européenne.

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La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

La loi du 11 février 2005 a réaffirmé la priorité donnée à la recherche d’intégration scolaire en milieu ordinaire : « autant de milieu ordinaire que possible, autant de milieu spécialisé que nécessaire ». La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est compétente pour prononcer des orientations vers les ULIS (Unités localisées pour l’Inclusion Scolaire - 2nd degré), attribuer un auxiliaire de vie scolaire (AVS) qui apporte une aide aux enfants ou adolescents scolarisés en milieu ordinaire,...

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Le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

Vous pouvez solliciter une aide auprès du Département de l’Isère pour le trajet domicile-établissement scolaire de votre enfant handicapé. Il existe 3 formes de prises en charge.

Pour qui ?

Domiciliation : résidents de l’Isère (le domicile pris en compte est celui du représentant légal pour une personne mineure).
Scolarité : 1er et 2nd degré (de la maternelle au lycée) et enseignement supérieur, pour des établissements publics ou privés sous contrat avec l’Etat.
Handicap : élèves d’ULIS – Unité localisée pour l’inclusion scolaire- (y compris ex-CLIS, Classe pour l’inclusion scolaire) ou élèves ou étudiants fournissant une attestation à jour de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) mentionnant un taux de handicap >= 50 %.

 

Pour quoi ?

Pour obtenir une aide du Département en matière de transport scolaire. Cette aide peut prendre l’une des 3 formes suivantes :

  • Cas 1 - Financement intégral du titre de transport : pour emprunter les transports en commun de manière autonome.

NB : cette subvention peut être étendue à l’accompagnateur de l’enfant.

  • Cas 2 - Bourse kilométrique : les parents (ou toute autre personne) acheminent l’enfant vers son établissement avec leur véhicule personnel. Ils reçoivent a posteriori, une indemnisation égale à 0,50 € par km parcouru (seul le trajet domicile-établissement, aller-retour, est pris en compte).
  • Cas 3 - Transport adapté : les personnes en situation de handicap dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun, et dont les parents ou proches ne peuvent assurer le transport, sont groupés et acheminés vers leur établissement par le conducteur d’un véhicule de type taxi, à raison d’un aller-retour par jour effectif de classe.

 

Comment en bénéficier ?

Rentrée 2018 :
1.    Télécharger les dispositions générales pour le transport des élèves handicapés (document à conserver toute l'année).
2.    Remplir la demande de transport pour les élèves handicapés 2018-2019.
3.    Joindre les pièces justificatives demandées dans le formulaire de demande de transport ;
4.    Adresser ce document impérativement avant le 6 juillet 2018 à la Direction des mobilités, Département de l’Isère, Transport scolaire des élèves handicapés, BP 1096, 38022 Grenoble cedex.

 

Attention !
Le non-respect de ce délai entraînera un retard de traitement du dossier. Par ailleurs, aucune demande ne pourra être acceptée après la fin de l’année scolaire.

 

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez appeler au 04.76.00.38.38, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

 

Le saviez-vous ?

L’inscription doit être renouvelée chaque année. Elle vaut acceptation du règlement du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés, qui énonce notamment les règles à respecter pour les parents, les enfants et les transporteurs en matière de transport adapté.

 

Les établissements et les services pour enfants

​Dans le cas où la scolarité en milieu ordinaire n’est pas possible, la CDAPH peut prononcer des orientations vers des établissements médico-sociaux. Elle peut prononcer également des orientations vers les services d’éducation et de soins spécialisés (SESSAD) pour accompagner un enfant handicapé scolarisé en milieu ordinaire.

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Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

Vous avez un enfant à votre charge ? L’allocation vous aidera à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap. Elle est composée d’un montant de base, de 6 compléments selon la situation de votre enfant et d’une majoration pour parent isolé. Elle prend en compte, par comparaison avec un enfant du même âge, le besoin de recours à une tierce personne, la réduction, ou la renonciation à une activité professionnelle du ou des parents, les dépenses engagées par les parents du fait du handicap non pris en charge par un autre organisme.

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Allocation aux adultes handicapés (AAH)

​L'AAH est une aide financière qui vous assure un revenu minimum si vous êtes en situation de handicap. Elle peut vous être versée soit à taux plein, soit à taux réduit, en fonction des autres ressources que vous percevez. Elle peut aussi être complétée par le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome.

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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

La RQTH  permet de bénéficier du soutien d’un réseau de placement spécialisé, d’un appui pour le maintien dans l’emploi via les Sameth (Service d’aide au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés), d'être orienté vers un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) ou un CRP (Centre de Rééducation Professionnelle), d'être bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à laquelle sont soumis les établissements de 20 salariés et plus, d’accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique, d’aides spécifiques, notamment de la part de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées - secteur privé) ou du Fiphfp (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique),  ainsi que l’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi (apprentissage,...) et à la formation.

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Les établissements et les services pour adultes

​La CDAPH désigne les établissements et services correspondant aux besoins des personnes handicapées. Les adultes handicapés peuvent être hébergés en accueil familial, en foyers d’hébergement, en foyers de vie, en foyers d’accueil médicalisés (FAM), ou en maisons d’accueil spécialisées (MAS). Ils peuvent également être orientés vers les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services d’activités de jour ou les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP).

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