Adopter un enfant

1. Participation obligatoire à une réunion d’information sur les aspects juridiques de l’adoption nationale et internationale, le profil et les besoins des enfants adoptables, la procédure d’agrément en vue d’adoption, le déroulé et le contenu des évaluations sociale et psychologique. Les dates des réunions vous sont transmises par courrier et vous pouvez vous inscrire à la date de votre choix. 

   A l’issue de cette réunion, un dossier de demande d’agrément vous est remis.

2. Envoi par vos soins du dossier de demande d’agrément complété et accompagné de pièces justificatives datant de moins de trois mois. Le délai d’instruction est de 9 mois à compter de la réception de votre dossier complet. 
3. Tenue des entretiens sociaux et psychologiques avec les professionnels en charge de l’évaluation de votre demande. A l’issue des évaluations, les rapports social et psychologique établis vous sont transmis. Vous avez la possibilité de faire rectifier les erreurs matérielles, d’échanger avec les professionnels sur le contenu des rapports, de solliciter de nouvelles investigations par d’autres professionnels. 
4. Étude de votre dossier par la commission consultative d’agrément en vue d’adoption qui rend un avis conforme (auquel doit se conformer le Conseil départemental). 

5. Décision de délivrance de l’agrément en vue d’adoption ou de refus d’agrément par le Président du Conseil départemental. 

   Si l’agrément vous est refusé, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du Conseil départemental ou contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois. 

    

   En cas de refus d’agrément, vous pouvez déposer une nouvelle demande d’agrément à l’issue du délai réglementaire de trente mois.

Après l’obtention de votre agrément, le Département vous accompagne tout au long de votre projet. Une rencontre vous est proposée tous les ans afin de faire le point sur l’avancée et l’évolution de votre projet, qu’il concerne l’adoption d’un enfant de nationalité française pupille de l’Etat ou d’un enfant originaire de l’étranger.

Si vous adoptez un enfant pupille de l’Etat, le Département assure : 

• la mise en relation entre vous et l’enfant selon des modalités adaptées au rythme de l’enfant ; 
• le suivi d’adaptation de l’enfant au sein de votre famille par des rencontres à votre domicile en présence de l’enfant. 

Si vous adoptez un enfant originaire de l’étranger, l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ou les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) sont en charge de la mise en relation et du suivi d’adaptation. 

Dans les deux cas, les professionnels du Département sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’exercice de votre parentalité adoptive.

Toutes les personnes adoptées, en France ou à l’étranger, peuvent consulter leur dossier administratif. 

Vous pouvez faire votre demande dès votre majorité. 

Si vous êtes mineur, vous pouvez consulter votre dossier avec l’autorisation de vos détenteurs de l’autorité parentale. 

Pour consulter votre dossier, vous devez faire une demande par courrier, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, en indiquant vos adresses postale et courriel ainsi que vos coordonnées téléphoniques. 

Vous devez également joindre un courrier d’autorisation de vos détenteurs de l’autorité parentale. 

La consultation se fait sur rendez-vous, en présence d’un psychologue pour vous accompagner.

 A l’issue de la consultation, vous pouvez demander une copie des documents consultés.