Les assistants maternels

Un assistant maternel est un professionnel de la petite enfance. Il accueille, contre rémunération, un ou plusieurs enfants. 

Pour pouvoir exercer son activité, l’assistant maternel doit être agréé par le Département. Cet agrément est délivré si les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants, conformément à un référentiel national.

Un assistant maternel peut exercer son activité :  

• à son domicile, 

• dans une maison d’assistants maternels (MAM), qui peut regrouper 6 assistants maternels maximum, dont 4 maximum peuvent exercer simultanément,

• dans une crèche familiale, où il est alors salarié de la structure.

Les parents faisant appel à un assistant maternel (qu’il travaille à son domicile, dans une MAM ou dans une crèche familiale) perçoivent, de la part de la Caisse d’allocations familiales (CAF), un « complément de libre choix du mode de garde » au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), permettant de financer une partie des dépenses liées à la garde de leur enfant.

Pour trouver un assistant maternel, vous pouvez : 

• Consulter le site internet de la CAF monenfant.fr. Tous les assistants maternels ont obligation de s’inscrire sur ce site et d’indiquer leurs disponibilités.
• Vous adresser au relais petite enfance (RPE) le plus proche de chez vous. 

Vous pouvez également contacter le service de PMI de la direction territoriale dont vous dépendez pour avoir des informations et des conseils.

Si vous faites appel à un assistant maternel exerçant à son domicile ou en MAM (Maisons d'assistants maternels), vous devenez son employeur et signez avec lui un contrat de travail. 

Si vous faites appel à un assistant maternel exerçant dans une crèche familiale, c’est avec la crèche que vous passez un contrat. 

Pour toute question en lien avec le contrat de travail et la relation employeur-salarié, le relais petite enfance (RPE) est votre interlocuteur privilégié. 

Pour toute difficulté dans la prise en charge de votre enfant, contactez le service de PMI de la direction territoriale dont vous dépendez. 

Après l’obtention de son agrément, l’assistant maternel doit suivre une formation obligatoire, organisée et financée par le Département. Le premier module de cette formation a lieu avant tout accueil d’enfant. Le second module doit être suivi dans un délai de 3 ans après l’accueil d’un premier enfant. 

Durant cette deuxième période de formation (40 heures), votre assistant maternel ne peut pas prendre en charge votre enfant. Si vous devez faire appel à un autre mode de garde (autre assistant maternel ou crèche), le Département vous rembourse une partie de vos frais de garde. 

Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez remplir un formulaire et l’adresser à l’adresse figurant dessus.

Devenir assistant maternel c’est devenir un professionnel de la petite enfance et s’engager à assurer la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis. 

Pour pouvoir exercer, vous devez obligatoirement obtenir un agrément. Celui-ci est délivré par le service de PMI de la direction territoriale dont vous dépendez si vous souhaitez exercer à votre domicile. Pour un exercice en MAM, il s’agit de la direction territoriale de domiciliation de cette dernière. 

Des réunions d’information sur la procédure d’agrément et le métier d’assistant maternel sont organisées une fois par mois par le service de PMI de chaque direction territoriale. Pour tout renseignement et inscription adressez-vous au service de PMI de la direction territoriale dont vous dépendez. 

Vous devez ensuite compléter un dossier de demande d’agrément et le transmettre au service de PMI de la direction territoriale dont vous dépendez. Le service dispose alors d’un délai de 3 mois, à compter de la date d’accusé de réception de votre dossier complet, pour instruire votre demande et vous notifier sa décision. 

L’instruction de votre demande d’agrément est réalisée par une infirmière-puéricultrice de PMI, au cours d’un ou plusieurs entretiens, dont au moins un à votre domicile. Elle a pour but d’évaluer vos capacités à accueillir des enfants dans les conditions définies par le référentiel national de l’agrément des assistants maternels. 

L’agrément qui vous est délivré est valable 5 ans. Il peut être renouvelé pour une durée de 10 ans si vous êtes titulaire du CAP accompagnement éducatif petite enfance (AEPE) ou si vous avez obtenu, au minimum, la note de 10/20 aux épreuves 1 et 3 de ce CAP.

L’attestation d’agrément qui vous est adressée précise le nombre maximum d’enfants que vous êtes autorisé à accueillir simultanément. 

Après l’obtention de votre agrément, vous devez suivre une formation obligatoire, organisée et financée par le Département. Cette formation se déroule en deux temps : 

• Un premier module de 80 heures + 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1), dans un délai de 3 mois à compter de la date de délivrance de votre agrément et avant tout accueil d’enfant, 
• Un second module de 40 heures, dans un délai de 3 ans à compter de la date de votre premier accueil d’enfant.

Le service de PMI de la direction territoriale dont vous dépendez reste votre interlocuteur privilégié, durant toute la durée de validité de votre agrément, pour toute question concernant l’exercice de votre profession, notamment en cas de difficultés dans la prise en charge d’un enfant. 

Le service de PMI a également pour mission le suivi et le contrôle du respect de vos conditions d’agrément et d’accueil des enfants. Dans ce cadre, il est amené à effectuer des visites à votre domicile, ou au sein de la MAM, programmées ou inopinées.