Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS)
- Grand âge
- Handicap
Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) est un acte rassemblant les règles applicables en matière de prestations, d'aides et d'actions sociales accordées par le Département.
- Fiche RDAS n°1 Les principes généraux et conditions d’attribution de l’aide sociale PDF - 298 Ko
- Fiche RDAS n°2 Les relations entre usagers et administration PDF - 264.84 Ko
- Fiche RDAS n°3 Les obligations alimentaires PDF - 333.95 Ko
- Fiche RDAS n°4 Le domicile de secours PDF - 277.6 Ko
- Fiche RDAS n°5 La procédure d’admission à l’aide sociale PDF - 342.86 Ko
- Fiche RDAS n°6 Les voies de recours PDF - 290.08 Ko
- Fiche RDAS n°7 La récupération des sommes versées par le département PDF - 308.58 Ko
- Fiche RDAS n°8 Les contrôles sur les prestations PDF - 272.14 Ko
Pour les personnes âgées :
Pour les personnes handicapées :
- Fiche RDAS n°12 La prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile PDF - 370.16 Ko
- Fiche RDAS n°13 L’allocation compensatrice (AC) PDF - 351.19 Ko
- Fiche RDAS n°14 L’aide ménagère pour les personnes en situation de handicap PDF - 326.41 Ko
- Fiche RDAS n°15 L’aide sociale aux repas PDF - 311.14 Ko
- Fiche RDAS n°16 La Carte Mobilité Inclusion (CMI) Invalidité ou Priorité PDF - 303.76 Ko
- Fiche RDAS n°17 La Carte Mobilité Inclusion (CMI) Stationnement PDF - 309.03 Ko
Pour les personnes âgées :
- Fiche RDAS n°18 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement PDF - 393.33 Ko
- Fiche RDAS n°19 L’aide sociale à l’hébergement PDF - 367.13 Ko
- Fiche RDAS n°20 L’hébergement temporaire PDF - 321.28 Ko
- Fiche RDAS n°21 L'aide sociale à l'hébergement en résidence autonomie PDF - 305.88 Ko
- Fiche RDAS n°22 L’accueil de jour PDF - 350.8 Ko
Pour les personnes handicapées :
- Fiche RDAS n°23 La prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement PDF - 441.91 Ko
- Fiche RDAS n°24 L’aide sociale à l’hébergement PDF - 390.63 Ko
- Fiche RDAS n°25 L’accueil temporaire PDF - 311.07 Ko
- Fiche RDAS n°26 L’accueil de jour PDF - 346.99 Ko
- Fiche RDAS n°27 L’hébergement dans un établissement pour personnes âgées PDF - 334.82 Ko
- Fiche RDAS n°28 Le maintien des jeunes adultes dans un établissement d’éducation spéciale PDF - 322.66 Ko
- Fiche RDAS n°32 L’autorisation de création, de transformation et d’extension PDF - 341.24 Ko
- Fiche RDAS n°33 La tarification des établissements et services pour personnes âgées PDF - 315.25 Ko
- Fiche RDAS n°34 La tarification des établissements et services pour personnes en situation de handicap PDF - 286.79 Ko
- Fiche RDAS n°35 Le contrôle des établissements et des services médico-sociaux PDF - 306.32 Ko
- Fiche RDAS n°36 L'aide à la vie partagée et l'habitat inclusif PDF - 306.23 Ko
- Fiche RDAS n°A1 Les justificatifs de résidence régulière et stable en France PDF - 156.29 Ko
- Fiche RDAS n°A2 Les dispositions financières applicables entre le Département et les établissements PDF - 362.75 Ko
- Fiche RDAS n°A3 La liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de prestation PDF - 289.46 Ko
- Fiche RDAS n°A4 La récupération des sommes versées par le Département PDF - 259.78 Ko
- Fiche RDAS n°A5 Le montant laissé aux bénéficiaires en situation de handicap PDF - 188.12 Ko
- Fiche RDAS n°A6 Le barème permettant de calculer la contribution des obligés alimentaires PDF - 252.6 Ko
- Fiche RDAS n°A7 La formation des accueillants familiaux PDF - 138.87 Ko
- Fiche RDAS n°A8 La rémunération des accueillants familiaux PDF - 275.73 Ko
- Fiche RDAS n°A9 Le contrat d'accueil en accueil familial PDF - 272.68 Ko
- Fiche RDAS n°A10 Les établissements et services relevant de la compétence du Département PDF - 249.81 Ko
- Fiche RDAS n°A11 L’autorisation de perception des revenus sur demande de l’établissement PDF - 150.54 Ko
- Fiche RDAS n°A12 L’autorisation de perception des revenus sur demande du bénéficiaire PDF - 267.95 Ko
- Fiche RDAS n°A13 L’engagement à provisionner pour l’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées PDF - 642.18 Ko
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