Installation de vidéoprotection sur les espaces publics

  • Sécurité

Le Département soutient les collectivités dans leur politique de sécurité dont la vidéoprotection sur la voie et les espaces publics est une composante.

Pour qui ?

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l’Isère

Combien ?

Plafond de subvention de 20 000 € par commune ou intercommunalité tous les 2 ans 

Majoration du plafond de 5 000 € : (a)

  • Si la demande couvre des biens ou intérêts départementaux :

    - bâtiments départementaux (dont nœuds de raccordement optiques NRO), dépendances ou limites d’emprise départementale,

    - collèges : lieux de dépose des élèves (plateforme de bus et parkings) et entrées des collèges ;

  • Ou si la demande contribue à la protection d’exploitations agricoles, en accord avec les agriculteurs concernés ;

Majoration du plafond de 5 000 € : (a)

  • Si le projet mobilise le RIP Isère THD comme réseau support de la vidéoprotection à mettre en œuvre (b)
  • Participation maximum du Département de 50% du coût du projet ;
  • Maximum de 80% d’aides publiques.

(a) Les 2 majorations sont indépendantes et peuvent être cumulées.

Pour quoi ?

Le Département accompagne les collectivités iséroises dans leurs projets nouveaux ou existants de vidéoprotection en participant au financement de leurs équipements, en corrélation et complémentarité des dispositifs existants.

Voici les projets concernés :

  • Nouveaux projets de vidéoprotection,
  • extensions-compléments de dispositifs existants,
  • renouvellement de matériels.

Sont éligibles, l’ensemble des équipements de vidéoprotection dont caméras, équipements de transmission, d’enregistrement et de visualisation, travaux de voiries et réseaux divers…

Comment ?

Le maître d'ouvrage adresse son dossier de demande de subvention à la Maison du Département dont il dépend. 

Éléments constitutifs du dossier 

  • Dossier de demande de subvention 
  • Note de présentation du projet 
  • Diagnostic sécurité des forces de sécurité intérieure (sur demande de la collectivité, diagnostic gratuit fait par les référents sûreté Police ou Gendarmerie comprenant au regard du contexte et de l’environnement des recommandations de sûreté dont de vidéoprotection) de moins de 10 ans 
  • Descriptifs détaillés de l’opération, des coûts estimatifs et de l’échéancier 
  • Le cas échéant présentations détaillées :
    • des biens départementaux couverts
    • des exploitations agricoles couvertes et attestation(s) d’accord du/des agriculteurs 
  • Le résultat de l’analyse d’une variante technique et financière mobilisant le RIP Isère THD (faite par le porteur avec l’appui gratuit des services du Département), comme réseau support de la vidéoprotection à mettre en œuvre (b)
  • Descriptifs détaillés des coûts estimatifs 
  • Plan de financement détaillé 
  • Echéancier

(b)   Au regard des enjeux liés à la transmission des données collectées, le Maître d’ouvrage devra vérifier la cohérence de son projet avec le déploiement et les solutions proposées par le Réseau d’initiative publique Isère très haut débit (RIP Isère THD) du Département. A cet effet, il prendra attache auprès des services du Département (Eric Menduni, Direction de l’Aménagement, Chef du Service Opérationnel), via le formulaire de contact) pour réaliser une étude de pré-ingénierie technico financière. Selon les conclusions de cette étude, les services du Département veilleront le cas échéant à la mise en relation du Maitre d’Ouvrage avec le Délégataire, pour leur permettre la mobilisation du RIP Isère THD.