PN27 - Suppression du passage à niveau à Brignoud - Concertation
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PN27 à Brignoud visuel concertation PLU
08/04/2022 - 12:15
Concertation préalable à la mise en compatibilité des PLU de Villard-Bonnot et Froges du 11 au 25 avril 2022  
En savoir plus 

 

 

Contexte

 

Le projet de suppression du PN 27 à Brignoud sur la RD10 à Brignoud a fait l’objet d’une concertation au titre de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme pour permettre au public de donner son avis et de faire part de ses observations sur le projet du 4 au 29 novembre 2019. Le bilan a été tiré et délibéré le 24 avril 2020.


Cette nouvelle concertation publique porte sur la mise en compatibilité des PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Froges et Villard-Bonnot, en application du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles. Elle se donne pour objectif d’informer les habitants des deux Communes et plus globalement les personnes concernées par ces mises en compatibilité sur les effets de ces dernières et de permettre leur expression sur ce sujet. Même si ce n’est pas l’objet premier de la concertation, des demandes et remarques spécifiques sur les aménagements proposés peuvent être émises.

 

 

La mise en compatibilité des PLU de Froges et Villard-Bonnot

 

La mise en compatibilité des documents d’urbanisme est une procédure régie par le code de l’urbanisme conformément aux articles L. 153-54 à 153-59, R. 153-13 et R. 153-14.
Lorsqu’un projet d’aménagement nécessite une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), et que ce projet n’est pas compatible avec le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, alors la DUP ne peut intervenir que si l’enquête a porté à la fois sur la DUP et sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme concerné.
D’un point de vue technique, le document d’urbanisme mis en compatibilité doit intégrer l’opération à venir, afin de préserver l’espace nécessaire à son implantation face à d’autres projets d’aménagement. Ainsi, tout nouveau projet de développement communal ou d’aménagement d’infrastructure soumis au document d’urbanisme prendra en compte l’opération afin de ne pas en compromettre la réalisation.
Les PLU de Froges approuvé le 17 mai 2016 et de Villard-Bonnot approuvé le 28 juin 2017 et modifié le 28 janvier 2020 et le 10 décembre 2020 ne sont pas compatibles avec le projet de suppression du PN 27.
Comme le projet de suppression du PN 27 lui-même, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme nécessaire à la réalisation de cette opération fait l’objet d’une concertation, et est donc soumise à évaluation environnementale. L’autorité environnementale rendra par ailleurs un avis sur la prise en compte de l’environnement dans cette mise en compatibilité.
Les éléments justifiant la nécessité de cette mise en compatibilité ainsi que les évolutions apportées dans ce cadre aux PLU de Froges et Villard-Bonnot sont précisés dans les documents spécifiques intégrés au présent dossier de concertation.

 

 

Pour s'informer et contribuer, plusieurs solutions !

 

Le registre d'enquête publique est clos depuis le lundi 25 avril 2022 à 18heures.

  • sur place, le dossier et registres de concertation étaient disponibles en mairie de Villard-Bonnot et de Froges du 11 avril au 25 avril 2022,
  • en ligne, retrouver le dossier de concertation,
  • lors de deux permanences en mairie des deux communes concernées qui permettaient des échanges individuels sur des cas particuliers et des questions spécifiques.
Mairies Date et horaires des permanences
Villard-Bonnot Mardi 12 avril 2022 de 16h30 à 18h00
Froges Mercredi 20 avrill 2022 de 16h30 à 18h00

 

 

À l’issue de la concertation

 

Une fois la concertation terminée, les avis et propositions seront analysés et compilés au sein d’un bilan de la concertation qui sera validé par la commission permanente de l’assemblée départementale.
Ce bilan sera intégré au dossier soumis à l’enquête publique ainsi qu’à celui transmis à l’autorité environnementale pour qu’elle émette un avis.

 

 

 


Retour sur la concertation du projet 2019

 

Les études menées par le Département de l'Isère et SNCF Réseau pour supprimer le passage à niveau, ont permis l’organisation d’une concertation préalable du 4 novembre au 29 décembre 2019 conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.

 

 

Pourquoi une concertation ?

 

Cette concertation avait pour objectifs :

  • d’informer le public concerné à travers une présentation complète, accessible et transparente du projet ;
  • d’apporter des réponses aux interrogations ;
  • de permettre à chacun de s’exprimer et de formuler ses observations ou propositions.

Après recueil des observations, propositions et remarques des participants, le projet sera affiné et précisé. Il s’agit, dans la mesure du possible, de prendre en compte les propositions et remarques formulées par les usagers.

 

Les documents de la concertation de 2019

 

Le dossier de concertation

L’affiche de la concertation

Le flyer d’annonce de la concertation

Les panneaux d’exposition / Panneau 1 - Panneau 2 - Panneau 3

Le bilan de la concertation

La délibération de la commission permanente du 24 avril 2020