Le Département de l'Isère soutient les collectivités qui réalisent des travaux d’aménagement destinés à améliorer la sécurité d’un carrefour entre une route départementale et une voie communale
Pour qui ?
- les communes de moins de 10 000 habitants,
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 10 000 habitants
Combien ?
La subvention est plafonnée à 40 000 €.
Il ne sera retenu annuellement qu’un seul dossier par commune.
Taux de subvention :
- 50% pour une commune avec un indicateur de richesse inférieur ou égal à 39
- 55% pour une commune avec un indicateur de richesse situé entre 40 et 60
- 60% pour une commune avec un indicateur de richesse supérieur ou égal à 61
- Aménagements de parking liés aux aménagements de sécurité : taux de subvention réduit de moitié par rapport aux taux ci-dessus.
Pour les dossiers déposés par des structures intercommunales, le taux de subvention sera déterminé en fonction de la moyenne arithmétique des populations et des indicateurs de richesse des communes constituant le groupement.
- Les aménagements paysagers et d’évacuation des eaux pluviales sur le carrefour sont pris en compte dans la limite de 10% du montant Hors Taxes des travaux de voirie (voir liste ci-dessous)
Pour quoi ?
Travaux subventionnables : travaux d’aménagements de carrefours entre une route départementale et une voie communale :
- situées en agglomération,
- et concernant : places de stationnement, cheminements piétons, trottoirs, passages piétons, signalisation routière, remplacement et mise en conformité des feux tricolores.
A l’exception des travaux suivants :
- éclairage public
- ralentisseur isolé
Comment ?
Le maître d'ouvrage adresse son dossier de demande de subvention à la Maison du Département dont il dépend.
