Conduire un projet lié à une installation d'assainissement

  • Eau

Le Département peut vous apporter un appui technique dans vos projets en assainissement collectif

En quoi consiste l'accompagnement ?

Cet appui concerne notamment :

  • La réalisation de projets de réseaux : mise en séparatif, extension ou transit,
  • La réhabilitation d’une station d’épuration existante,
  • La programmation de travaux sur les équipements existants,
  • L'élaboration ou l’actualisation du schéma directeur d’assainissement, et/ou du zonage en lien avec l’évolution de l’urbanisme, et/ou du diagnostic de réseau, pour définir le programme de travaux (élimination des eaux claires parasites, …) et leur hiérarchisation dans le temps.

Si votre collectivité ne dispose pas d’une station d’épuration et envisage de s’équiper :

  • La collectivité peut bénéficier d’un appui technique pour définir et faire réaliser les études préalables, destinées à définir les équipements de traitement, répondant aux exigences réglementaires et adaptés aux moyens techniques et humains et à la capacité financière de la collectivité.
  • Il pourra aussi être proposé la réalisation d’un suivi du (ou des) cours d’eau recevant les rejets, et l’accompagnement sur la réalisation d'une étude technico-économique (préparation du cahier des charges, assistance à l'analyse des offres, suivi de l'étude) et/ou la définition du programme d’opération.

Concernant les équipements d’assainissement non collectif, le Département organise annuellement des groupes de travail thématiques pour les techniciens SPANC et un programme de réunions de travail auxquelles la collectivité peut s’inscrire, en fonction de ses besoins.

Périmètre d'intervention

Tout projet lié à l'assainissement.

Bénéficiaires

Communes, EPCI et syndicats intercommunaux en zone rurale, éligibles au titre du décret du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements.

Modalités d'intervention

Le Département se réserve la possibilité de conventionner avec le bénéficiaire potentiel en fonction des moyens dont il dispose.

Convention d’intervention intégrant une participation financière calculée selon le contenu de la mission et le nombre d’habitants :

  • Jusqu’à 10 000 habitants :
    • Assainissement (assainissement collectif et/ou ANC) : 0,20 € HT/hab/an
    • Assainissement + Eau potable : 0,30 € HT/hab/an
  • Au-delà de 10 000 habitants : contacter le service eau et territoires.