Le Département peut vous apporter un appui technique dans l’émergence de vos projets en eau potable.
En quoi consiste l’accompagnement ?
Cet appui concerne notamment la gestion quantitative de la ressource en eau potable ainsi que la gestion patrimoniale et performante des réseaux d'eau potable.
Il s’agit par exemple de projets de renouvellement de réseau, de réhabilitation d’ouvrages (réservoirs, captages, …), de sécurisation de l’alimentation en eau (réservoirs, interconnexions, …), ou de renforcement de la ressource en eau (nouvelle ressource ou ressource existante).
La collectivité peut également bénéficier d’un appui technique pour l’élaboration ou l’actualisation du schéma directeur en eau potable, notamment pour définir le programme pluriannuel de travaux nécessaire au renouvellement des réseaux pour atteindre les objectifs de rendement minimum prévus dans le décret du n° 2012-97 du 27 janvier 2012.
En cas de déficit quantitatif ou qualitatif, la mission d’assistance technique peut proposer, après appréciation technique d’opportunité et consultation de l’ARS, un programme de travaux financé par le Département pour rechercher une nouvelle ressource (forage, mesures de débit, études…).
La collectivité peut également bénéficier d’un appui technique pour :
- la mise en place d’un suivi renforcé des débits des sources et/ou de la qualité de l’eau brute de points d’eau destinés à l’eau potable, notamment si la ressource est limitée
- la mise en place de périmètres de protection de captages : conseils de premier niveau pour la procédure administrative de DUP, aide au lancement de la procédure
- la mise en œuvre des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable : conseils de premier niveau
- les solutions de traitement de l’eau sur les captages existants : conseils de premier niveau
- l’aide à la première rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
- l’aide au premier établissement des indicateurs du Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Périmètre d’intervention
Ressources et équipements d’eau potable.
Bénéficiaires
Communes, EPCI et syndicats intercommunaux en zone rurale, éligibles au titre du décret du 14 Juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements.
Modalités d’intervention
Le Département se réserve la possibilité de conventionner avec le bénéficiaire potentiel en fonction des moyens dont il dispose.
Convention d’intervention intégrant une participation financière calculée selon le contenu de la mission et le nombre d’habitants :
- Jusqu’à 10 000 habitants :
- Assainissement (assainissement collectif et/ou ANC) : 0,20 € HT/hab/an
- Assainissement + Eau potable : 0,30 € HT/hab/an
- Au-delà de 10 000 habitants : contacter le service eau et territoires.
