Conception, développement informatique, conception et création graphique, et hébergement du site www.isere.fr : découvrez les crédits et les mentions légales du site du Département de l’Isère.

Conception et développement informatique

Orange Applications for Business (OAB)/ IT&L@bs
Silicomp AQL SAS

195 rue Lavoisier
38 330 Montbonnot St Martin
Tel. +33 (0) 4 76 41 66 04

139, Rue Vendôme - 69006 Lyon
www.orange-business.com/fr

 

Stagiaire webmaster

Camille Chain
 

Création graphique

AcomZ.net

143, rue d'Endoume
13007 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 08 12 22
Fax : +33 (0)4 91 08 35 17
 

Hébergement

Eolas
Groupe Business & Decision

29 rue Servan
38 000 Grenoble
Tel. +33 (0)4 76 44 50 50
Fax : +33 (0)4 76 44 00 41
eolas@eolas.fr
www.eolas.fr

 

Informations éditeur et coordonnées

Isere.fr

Le portail d'informations https://www.isere.fr, le site du Département de l'Isère est géré par la Direction des Relations Extérieures du Département de l'Isère.

Adresse postale :

7 rue Fantin Latour

CS 41096

38022 Grenoble cedex 1

Tél. 04 76 00 38 38

  • Directeur de publication : le président du Département de l'Isère
  • Chef de projet web : Clara Kergreïs
  • Chargée de communication Internet et webmaster : Lyna Gill
  • Journaliste web et webmaster éditorial : Laurence Chalubert.
 

Iseremag.fr et Isère Mag

  • Véronique Granger - rédactrice en chef Isère Mag
  • Richard Juillet - rédacteur en chef iseremag.fr
  • Sandrine Anselmetti - journaliste correspondante nord-Isère - vidéaste
  • Annick Berlioz - journaliste
  • Laurence Chalubert - journaliste
  • Marion Frison - journaliste/pigiste
  • Corine Lacrampe - journaliste/pigiste
  • Richard Andrieux - responsable studio graphique
  • Stéphane Dugne - infographiste
  • Christophe Juvanon - infographiste
  • Frédérick Pattou - photographe
  • Bruno Fouquet - illustrations
  • Service S.I.G, information géographique du Département de l'Isère - cartographie et atlas de l'Isère
 

Traitement des données personnelles

Respect de la loi informatique et libertés par le Département de l’Isère

Les services du Département de l’Isère disposent de moyens informatiques destinés à gérer vos dossiers, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont attribuées. Les informations personnelles recueillies dans ce cadre font l’objet de déclarations CNIL spécifiques conformément à la loi 78-170 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Le Département de l’Isère a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données personnelles.
Les grands principes de la politique de protection des données mis en place par notre collectivité sont disponibles sur la fiche la fiche de synthèse « les 6 règles d’or de la politique de protection des données ».

 

    

Droit d’accès

Pour tous les traitements mis en œuvre par notre collectivité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au  correspondant informatique et libertés (CIL) de la collectivité.

  • Soit par courrier : Département de l’Isère, Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1
  • Soit par mail : cil@isere.fr
  • Vous devez justifier de votre identité en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité.

 

Données personnelles sur le site isere.fr

Ce site a été déclaré à la CNIL (inscription n° 37 du registre) et nous bénéficions des autorisations spécifiques pour nos services en ligne lorsque cela s’avère nécessaire.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

 

Cookies

Nous utilisons des cookies pour adapter le site aux demandes des visiteurs, pré-renseigner les formulaires, offrir des boutons sociaux et établir des statistiques (nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour).

Cette technique collecte automatiquement certaines informations saisies par les utilisateurs.
Les informations stockées en cookie sont les adresses IP des ordinateurs pour garder en mémoire les réponses des utilisateurs aux sondages en ligne et l'analyse des trafics sur les sites Internet de la collectivité.

Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies sur notre site ou selon la procédure décrite dans votre navigateur. Sans opposition de votre part, vous acceptez que le Département de l’Isère utilise et collecte les cookies.
Pour des raisons techniques, nous vous informons que certains services ne seront pas accessibles si vous refusez l'activation des cookies.

Précisions :

Nous utilisons Google analytics comme outil statistique.
Vous trouverez plus d’informations sur la loi et l’usage des cookies et sur le site www.cnil.fr.

 

Espace personnel

L’espace personnel permet de faire une demande de prestation en ligne pour soi-même ou pour un proche (enfant, ascendant…). L’espace personnel permet de conserver les données de ses demandes en cours, d’en effectuer le suivi et d’assurer la confidentialité des informations.

Les données personnelles de l’espace personnel comprennent vos coordonnées (identité, adresse électronique).
Si vous souhaitez supprimer votre espace personnel, une fonction de suppression vous est accessible.

 

Payer ma facture en ligne

Ce service permet de payer par carte bancaire les factures que vous adresse le Département sous forme d'un "AVIS DES SOMMES A PAYER" ; à partir du moment où la mention « Paiement par internet » figure sur le document reçu.
Le téléservice de paiement en ligne a fait l’objet d’une déclaration de conformité à un acte réglementaire unique (RU-30) auprès de la CNIL (récépissé n° 1846858 v 0 du 27 mars 2015).

Afin d’assurer la mise en conformité à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, la collectivité a, par arrêté en date du 24 avril 2012, désigné une autorité d’homologation et constitué un comité d’homologation. Dans ce cadre, le téléservice « paiement en ligne » a fait l’objet d’une attestation d’homologation de sécurité  n° 2015-01 en date du 29 avril 2015.

À l'instar d'un site marchand, chaque paiement fait l'objet d'une transaction sécurisée dans le respect des pratiques bancaires en recourant au procédé de cryptage SSL. L’usager est orienté vers une page de paiement sécurisée :

  • il saisit les coordonnées de sa carte bancaire
  • après validation il reçoit dans sa messagerie électronique un ticket de paiement.

 

Le traitement bancaire ne conserve aucune donnée au-delà de deux mois sur le serveur sécurisé. L'adresse électronique du redevable n'est pas non plus conservée après transmission du justificatif de paiement.

    

Pack'Rentrée

Le Pack Rentrée permet de souscrire en ligne à 3 services liés à la rentrée scolaire : le Pack Loisirs, l'aide à la restauration scolaire et le transport scolaire.
Les données enregistrées comprennent vos coordonnées et les éléments indispensables pour instruire votre dossier. Ces données sont exclusivement destinées aux services et sous- traitants du département chargés de répondre à votre demande.

La durée de conservation des données est de 2 ans.

Le téléservice « Pack Rentrée » a fait l’objet d’une demande d’avis CNIL (récépissé n° 1564978 V1 du  19 mars 2013) qui a reçu un avis favorable et il a fait l’objet de l’arrêté n° 2014-2905.

Le téléservice « Pack Rentrée » a fait l’objet d’une attestation d’homologation de sécurité  n° 2016-02 en date du 26 avril 2016.

 

Espace emploi

L’espace emploi permet de postuler aux offres d’emploi du Département.
Les données enregistrées comprennent vos coordonnées et les éléments indispensables pour instruire votre dossier. Ces données sont exclusivement destinées aux services chargés de la gestion de votre candidature.

La durée de conservation des données personnelles (dont les CV) est de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° 1298930, déposée le 09 juin 2008.

 

Marchés publics

La plateforme de dématérialisation des marchés publics offre la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et éventuellement de remettre une offre dématérialisée.

Les données enregistrées comprennent vos coordonnées et les éléments indispensables pour instruire votre dossier. Ces données sont exclusivement destinées aux services chargés de répondre à votre demande.

La durée de conservation des données est conforme à la dispense n° 3 de la CNIL et au code des marchés publics.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration CNIL via l’inscription au registre de la collectivité sous le n° 203.

 

Service "Contact-démarches"

Lorsqu’il n’existe pas de télé service dédié à une démarche administrative, le service « contact-démarches » est la modalité unique de saisine par voie électronique de l’autorité administrative prévue à l’article 3 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée.

Par l’intermédiaire de ce service, vous pouvez :
•    Faire une demande de renseignement
•    Faire une réclamation
•    Déposer un dossier préalablement téléchargé sur le site isere.fr, accompagné de ses éventuelles pièces justificatives
Les données du service « Contact-démarches » comprennent vos coordonnées (identité, adresse, adresse électronique, n° de téléphone) et les éléments de votre demande.
Ces données sont supprimées au bout de trois mois.
Le service « Contact-démarches »  a fait l’objet d’une déclaration CNIL de conformité à un acte réglementaire unique (RU-30) n° 234 en date du 28 octobre 2016.
Conformément à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, le service  « Contact-démarches » a fait l’objet d’une étude des  risques de sécurité soumise au comité d’homologation de la collectivité et d’une attestation d’homologation de sécurité  n° 2016- 4 du 19 octobre 2016.

 

Allocation Personnalisée d’autonomie

Le télé service APA en ligne propose aux usagers de :

  • Réaliser une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
  • Suivre un ou plusieurs dossiers APA,
  • Gérer tous les évènements de la vie d’un dossier (par ex : déménagement, hospitalisation, révision du plan d’aide, etc.).

Le service « APA en ligne » a été autorisé par la CNIL (saisine en date du 6 mai 2015).
Conformément à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, le service APA en ligne a fait l’objet d’une étude des risques de sécurité soumise au comité d’homologation de la collectivité et d’une attestation d’homologation  N° 2016-1 du 26 avril 2016.

 

 

Entrer en établissement pour personnes âgées

Le Télé service du portail isere.fr propose aux usagers d’effectuer une demande unique d’entrée en établissement, en simplifiant l’accès à la plateforme Viatrajectoire de l’ARS Rhône Alpes et de suivre l’état d’avancement de leurs demandes.

Les données enregistrées sur le portail isere.fr du Département de l’Isère sont les suivantes : nom, prénom, adresse, mail et date de naissance du bénéficiaire de la demande. Ces données sont utilisées pour créer le lien avec la plateforme Viatrajectoire de l’ARS Rhône Alpes. Ce lien permet également  de suivre l’état de vos demandes.

Vos données sont exclusivement destinées aux établissements destinataires
Le service « Entrer en établissement pour personnes âgées » a été autorisé par la CNIL (inscription au registre du CIL sous le n° 228). Conformément à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, ce service en ligne a fait l’objet d’une étude des risques de sécurité soumise au comité d’homologation de la collectivité et d’une attestation d’homologation  N° 2016-6 du 16 septembre 2016.

 

Droits d'auteur et reprise de contenu

 

Propriétés intellectuelles

 

Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Département de l'Isère est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.isere.fr.

 

Conseils d'utilisation

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  • Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du responsable éditorial.
  • Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
 

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

  • Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
 

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du responsable éditorial.

 

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite du responsable éditorial.

 

Etablissements des liens

 

Liens hypertextes vers ce site

Le Département autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au département : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec le département de l'Isère. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) en Isère ne saurait justifier un lien vers www.isere.fr.

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Litiges

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Conditions générales d'utilisation

 

Les Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site isere.fr.

 

Conditions spécifiques d'utilisation

 

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