Aides pour le renouvellement des réseaux d’eau potable et pour la sécurisation de l’alimentation en eau sur les volets quantité et qualité.
Pour qui ?
Ces aides s’adressent aux communes et groupements de communes, maitres d’ouvrage d’un service public d’eau potable situés dans des zones rurales d’habitat peu dense et où l’usager supporte déjà un coût élevé pour la part eau de sa facture d’eau.
Les critères d’éligibilité sont repris dans le règlement d’aides dans la rubrique Vos ressources :
- L'indice linéaire de consommation (ILC < 8)
- Un prix minimal de l’eau potable.
Pour quoi ?
Ces aides permettent de soutenir :
- Les études de diagnostic sur les ressources et les réseaux ainsi que les schémas directeurs.
- Les travaux de sécurisation sur le plan de la qualité ou de la quantité de l’eau distribuée.
- Les travaux de renouvellement des réseaux d’adduction et de distribution et des ouvrages structurants (réservoirs, stations de pompage…).
- Les travaux de protection des captages, hors clôtures et portails, et les études des captages sensibles (définis sur la base de critères du Département).
- La connaissance sur les ressources d’eau potable - sources d’eau potable et ressources stratégiques (sur sélection par le Département).
!! Les travaux liés à la défense incendie ne sont pas éligibles aux aides eau potable.
Pour déposer votre dossier, consultez le règlement de demande d’aide dans la rubrique Vos ressources et téléchargez le formulaire de demande de subvention.
