Eau potable et assainissement
- Eau
- Environnement

Le Département est un acteur privilégié de la politique de l’eau. Découvrez comment il accompagne les communes et les intercommunalités dans la gestion de l'eau potable, de l'assainissement collectif ou non collectif.
Le domaine de l’eau compte de nombreux acteurs : communes et intercommunalités en charge de l’eau et l’assainissement, Etat, Agence de l’eau,…
Parmi ces acteurs, le Département est reconnu de longue date comme un partenaire financier essentiel des communes et de leurs regroupements, via ses aides dans le domaine de l’assainissement (collectif et non collectif) et de l’eau potable.
La politique départementale de l’eau est fondée sur un principe de solidarité en direction des usagers des zones rurales, peu denses, supportant un coût élevé pour l'eau et l'assainissement collectif. Sur ces secteurs, le Département soutient les projets d’eau potable et d’assainissement, tout en demandant aux communes et à leurs regroupements d’établir un prix minimal de l’eau et de l’assainissement, afin de respecter le principe de « l’eau paie l’eau ».
Le Département soutient la structuration des services d’eau potable et d’assainissement à l’échelle des intercommunalités. Par ailleurs, toujours au titre de la solidarité territoriale, le Département propose aux communes et intercommunalités rurales, pas ou peu dotées d’ingénierie interne, une assistance technique qui peut les accompagner dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement.
Qui contacter ?
Direction de l’Accompagnement des Territoires aux Transitions
Service Eau et Territoires
9 rue Jean Bocq
38000 Grenoble
04 76 00 38 38
Dans le cadre de sa politique de l’eau, le Département apporte un soutien financier aux projets de sécurisation et de renouvellement en eau potable, dans les communes et intercommunalités situées en zone rurale, peu denses. Pour améliorer la qualité de l'eau distribuée aux abonnées en eau potable, le Département soutient les dispositifs de traitement de l’eau (filtres UV, chloration, etc).
Sur le volet quantitatif, en cas de manque d’eau, le Département soutient les projets permettant la création de nouvelles ressources ou bien l’interconnexion avec un réseau voisin. Afin de favoriser la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et de contribuer au bon état des réseaux d’eau, le Département accompagne les projets de renouvellement des réseaux et la réhabilitation des ouvrages structurants.

Au-delà de l’accompagnement financier, le Département peut aider, via son assistance technique, les collectivités peu dotées en ingénierie à faire émerger leurs projets : sécurisation de la ressource ou du réseau, renforcement de la ressource en eau, renouvellement de réseau, schéma directeur,…
En cas de déficit quantitatif ou qualitatif, l’assistance technique peut proposer, après appréciation technique d’opportunité et consultation de l’Agence Régionale de Santé (ARS), un programme de travaux financé par le Département pour rechercher une nouvelle ressource.
Depuis 2018
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408 projets aidés
-
26,9 millions € de subventions
Vos démarches
Dans le cadre de sa politique de l’eau, le Département apporte un soutien financier aux projets d’assainissement collectif, dans les communes et intercommunalités situées en zone rurale, peu denses, afin de préserver la qualité des milieux naturels.
Le soutien du Département aux projets de nouvelles stations d’épuration ou de réhabilitation de stations existantes encourage la mise en place de traitements performants permettant ainsi de garantir la qualité des eaux rejetées au milieu en aval. Le soutien financier concerne aussi la mise en place de réseau neuf et l’élimination des eaux claires parasites dans les réseaux existants, permettant ainsi aux stations de fonctionner dans de bonnes conditions.

Au-delà de l’accompagnement financier, le Département peut aider, via son assistance technique, les collectivités situées en zone rurale ou en montagne, à suivre le bon fonctionnement de leurs stations d’épuration et à favoriser l’émergence de projets. Chaque année, l’assistance technique effectue sur le terrain :
- Des bilans de fonctionnement de stations sur 24 h avec des mesures de débit et de pollution. Les interventions s’accompagnent de conseils sur l’exploitation des ouvrages dans le but d’améliorer les performances des installations. Des formations théoriques ou in situ viennent approfondir les connaissances transmises aux collectivités.
- Des analyses des impacts des rejets de stations existants sur le milieu récepteur.
- Des audits des dispositifs d’autosurveillance sur les stations d’épuration de plus de 2 000 équivalent-habitants.

Depuis 2018
-
262 projets aidés
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19,5 millions € de subventions
Vos démarches
Vos démarches
Dans le cadre de sa politique de l’eau, le Département soutient la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC) présentant un risque sanitaire et/ou environnemental avéré. Ainsi de nombreux particuliers ont remplacé leurs installations anciennes et défectueuses par un système de traitement complet et suffisamment dimensionné.
Le Département soutient également une structuration des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) à l’échelle intercommunale. Ainsi, ces services, qui sont chargés du contrôle des installations d’ANC, peuvent aussi se positionner en appui aux réhabilitations auprès des particuliers.
Depuis 2016, un réseau des SPANC de l’Isère est organisé par le Département, en partenariat depuis 2022 avec l’association ATANC (association nationale regroupant les techniciens de SPANC), afin d’échanger sur les pratiques et les harmoniser.
Enfin, le Département a fortement contribué à l’émergence d’une charte interdépartementale pour un assainissement non collectif de qualité (QUALIT’ANC), qui permet aux usagers d’identifier des acteurs (bureaux d’études, entreprises) certifiés pour la qualité de leurs prestations.

Depuis 2016
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2091 réhabilitations aidées
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5,54 milions € de subventions
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