Dispositifs d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels, également appelés assainissements autonomes ou fosses septiques.
C'est quoi ?
Une aide pour les particuliers utilisateurs d'un assainissement individuel.
Le Département apporte une aide financière pour les particuliers dont les installations d’assainissement individuel ou fosses septiques sont classées non conformes, car elles présentent un risque sanitaire ou environnemental.
Le diagnostic de l’installation est établi par le Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC).
Ces aides permettent de réduire l'impact des rejets et ainsi de préserver les milieux aquatiques et la qualité des eaux.
Pour qui ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez :
- Être un usager de l'assainissement non collectif, recensé via un SPANC intercommunal avec une installation non conforme.
- Être situé dans une commune rurale (zonage défini par arrêté préfectoral).
Avoir un projet de réhabilitation de votre installation, car elle est classée non conforme par le SPANC.
Pour les collectivités
Si vous êtes un SPANC qui souhaite mettre en place des programmes coordonnés de réhabilitation des installations d'ANC sur votre périmètre, vous êtes invités à contacter le service eau et territoires de la DATT et à consulter la rubrique de l’Observatoire de l’eau.
Comment ?
Les aides du Département sont gérées par les Services Publics d’Assainissement non collectif.
Trouvez votre SPANC sur la carte de l'observatoire
Pour bénéficier de l'aide du département, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Contactez votre SPANC pour vérifier que votre projet est éligible au dispositif de financement.
- Déposer votre dossier de demande de financement (avec toutes les pièces nécessaires) auprès du SPANC.
- Avant de réaliser les travaux, vous devez être inscrit sur le programme de réhabilitation coordonné par le SPANC.
- Après réalisation des travaux et avant remblaiement, vous devez demander un contrôle de conformité (ou de bonne exécution) auprès du SPANC et lui transmettre les pièces justificatives nécessaires.
