Le Département propose des dispositifs d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels pour réduire l'impact des rejets sur les milieux aquatiques.
Pour les particuliers
Pour les SPANC
Les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunaux peuvent élaborer des programmes coordonnées de réhabilitations des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) pour les logements.
Dans ce cadre, une convention de mandat doit être établie entre le Département et le SPANC concerné. Cette convention précise les missions assurées par les SPANC pour la programmation et le versement des aides du Département aux particuliers propriétaires de logements.
Les SPANC trouvent dans les documents de référence ci-dessous l'ensemble des pièces nécessaires.
Documents de références (pour les SPANC)
Instruction de votre demande
Pour l’instruction de la demande de programme vous pouvez déposer votre demande via la plateforme de demande d'aide du département
Accéder à la plateforme de demande de subventions du Département
A titre exceptionnel, si vous ne parvenez pas à déposer votre dossier sur la plateforme, vous pouvez le transmettre en 1 exemplaire en version papier à la maison du territoire concernée (carte des MDD de l’Isère). La liste des pièces à fournir figure en annexe 3 du règlement.
Courrier de demande d’aide et d’anticipation
Délibération de sollicitation d'aide du département de l'Isère
Dossier de demande de subvention simplifié (document téléchargeable ci-dessous)
Tableau récapitulatif du programme de réhabilitation (document téléchargeable ci-dessous)
Demande de versement
Pour la demande de versement d’aide, vous pouvez déposer votre demande via la plateforme de demande d'aide du département.
Accéder à la plateforme de demande de subventions du Département
A titre exceptionnel, si vous ne parvenez pas à déposer votre demande sur la plateforme, vous pouvez le transmettre par mail au référent subvention.
Courrier de demande de versement (document téléchargeable ci-dessous)
Tableau récapitulatif du programme (idem demande instruction) avec les coûts réels des travaux (au format Excel)
Tableau de l'état des versements des acomptes précédents signé par le trésorier (document téléchargeable ci-dessous)
Les factures détaillées de l’étude et des travaux réalisés ainsi que le contrôle de bonne exécution des travaux sont à garder par le SPANC pour mise à disposition éventuelle au Département.
Carte interactive de l'eau en Isère
Les missions du Département
