Assainissement non collectif

Les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunaux peuvent élaborer des programmes coordonnées de réhabilitations des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) pour les logements.

Dans ce cadre, une convention de mandat doit être établie entre le Département et le SPANC concerné. Cette convention précise les missions assurées par les SPANC pour la programmation et le versement des aides du Département aux particuliers propriétaires de logements.

Les SPANC trouvent dans les documents de référence ci-dessous l'ensemble des pièces nécessaires.

Les demandes d’aides sont envoyées par le SPANC à la Maison du Département (MDD) du territoire concerné (carte des MDD de l’Isère), qui fera ensuite l’accusé de réception. La demande doit être faite en regroupant sous forme d’un programme unique l’ensemble des réhabilitations prévues à l’échelle du territoire.

Pour l’instruction de la demande de programme

• Courrier de demande d’aide et d’anticipation
• Délibération de sollicitation d'aide du département de l'Isère
• Dossier de demande de subvention simplifié (document téléchargeable ci-dessous)
• Tableau récapitulatif du programme de réhabilitation (document téléchargeable ci-dessous)

Pour la demande de versement d’aide

• Courrier de demande de versement (document téléchargeable ci-dessous)
• Tableau récapitulatif du programme (idem demande instruction) avec les coûts réels des travaux (au format Excel)
• Tableau de l'état des versements des acomptes précédents signé par le trésorier (document téléchargeable ci-dessous)
• Les factures détaillées de l’étude et des travaux réalisés ainsi que le contrôle de bonne exécution des travaux sont à garder par le SPANC pour mise à disposition éventuelle au Département.