Gestion intégrée par bassin versant

Le bassin versant désigne un territoire délimité par les lignes de partage des eaux sur lequel toutes les eaux s’écoulent vers un même point appelé exutoire. On peut désigner un bassin versant autant pour une rivière que pour un lac.

La gestion intégrée de l’eau, reprenant les objectifs de la Directive cadre sur l'eau (DCE), doit tenir compte de tout ce qui se passe dans le bassin versant, incluant autant les activités naturelles que les activités humaines. En ce sens, elle intègre les sols, la végétation, les animaux et les êtres humains qui font partie d’un bassin versant.

Outils adaptés pour mener la politique de l'eau à l'échelle pertinente des bassins versants, le SAGE, les contrats de rivières, les contrats eau et climat, les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) constituent des instruments privilégiés de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l'eau.

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Les SAGE sont des documents définissant les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l'eau, à un niveau local. Ils comportent un volet réglementaire qui permet de renforcer la réglementation nationale, en fonction des enjeux, et ils disposent d'un statut juridique fondé sur le principe de compatibilité des décisions prises par l'État et les collectivités locales (aménagement et urbanisme).

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Les contrats de rivières

Les contrats de rivières (ou contrats de milieux) consistent en un programme d'actions défini en concertation avec les acteurs locaux (collectivités territoriales, services de l'État, agriculteurs, industriels, association de pêches et de protection de la nature) en vue de réaliser les objectifs de gestion et de restauration des milieux aquatiques pour satisfaire les usages et préserver les milieux aquatiques.

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Les contrats « Eau et Climat »

Les contrats Eau et Climat permettent des partenariats en engageant les partenaires de l’agence à réaliser des actions en faveur du bon état écologique des milieux aquatiques et de l'adaptation au changement climatique.

Ces contrats, soutenus par un financement de l'agence de l'eau via son XIIème programme, visent à mobiliser les maîtres d'ouvrage autour d'un programme pluriannuel d'actions prioritaires intégrant les enjeux du territoire. Ils permettent de mettre en œuvre une gouvernance locale, de prioriser les actions à une échelle territoriale, telle que les bassins versants ou les bassins de vie.

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Les projets de territoire pour la gestion de l’eau

Les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sont des dispositifs permettant de répondre aux enjeux territoriaux de gestion équilibré de la ressource en eau et d’adaptation au changement climatique. Ces projets sont mis en œuvre sur le bassin Rhône Méditerranée Corse depuis le SDAGE 2010-2015 (sous l’ancienne dénomination de PGRE). Ces démarches territoriales sont portées par des structures locales et accompagnées tout au long de leur mise en place par un préfet référent et ses services.